Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l'OSCE estime que les élections fédérales d'octobre dernier ont été bien organisées. Il estime toutefois que de nouvelles règles de financement des campagnes auraient toutefois amélioré la transparence.
Le rapport final publié jeudi contient 18 recommandations. Il recommande notamment de renforcer les règles de transparence concernant la déclaration des intérêts financiers des élus.
L'OSCE constate que la nouvelle réglementation du financement des campagnes électorales ne prévoit pas de limite pour les dons et les dépenses de campagne. «Et la déclaration des dépenses n'est malheureusement pas obligatoire», regrette l'institution.
L'organisation recommande ainsi d'introduire des limitations sur les dons et les dépenses de campagne, ainsi qu'une obligation de divulgation pour les dons provenant d'entreprises contrôles par l'Etat.
Améliorer l'accessibilité des personnes handicapées
Bien qu'un certain nombre de mesures aient été prises pour améliorer l'accessibilité aux élections pour les personnes handicapées, la législation suisse n'est toujours pas entièrement conforme aux normes internationales. L'OSCE suggère notamment la mise à disposition de matériel électoral et d'instructions de vote sur internet dans des formats accessibles.
Le système de vote par internet remanié a par ailleurs amélioré la transparence et la capacité à vérifier l'ensemble du processus. L'OSCE conseille toutefois de tester le processus de surveillance et de vérification avant les élections, étant donné que certaines lacunes techniques ont été constatées dans la communication des résultats des élections au niveau central.
(ATS)
