Les transports publics et les protections hygiéniques peuvent-ils vraiment être gratuits? Une députée vaudoise veut en finir avec la gratuité, du moins dans le jargon de l'État. Lors de la séance du Grand Conseil vaudois (législatif) de ce mardi 21 mai, la libérale-radicale (PLR) Florence Gross a déposé une résolution. Son nom: «Pour que le Conseil d’État cesse d'utiliser le terme 'gratuit' dans ses communications, législations et textes officiels».
«Utiliser la notion de 'gratuité' tend à occulter la réalité car les mesures proposées ont toutes un coût», soulève le texte déposé en référence aux impôts. Quelque 53 députés — plus d'un tiers de l'Assemblée — ont signé la résolution, qui sera débattue lors d'une prochaine réunion du Grand Conseil. Principalement des PLR, mais aussi une poignée d'élus de l'Union démocratique du centre (UDC) et des Vert'libéraux (VL). Du côté de la gauche, personne ne s'est manifesté.
Éviter de «tromper la population»
«Ce sujet m'énerve depuis quelques années, lâche la dépositaire interrogée par Blick. J'en avais déjà parlé lors de la mise à disposition de protections menstruelles 'gratuites' dans les lieux de formation.» Celles-ci avaient coûté au moins 78'000 francs au Canton en septembre dernier. De l'avis des signataires, il s'agit donc pour le Conseil d'État (exécutif) de ne pas «tromper la population» et de refléter son «effort collectif de financement».
En effet, lorsqu'on cherche le mot «gratuit» sur le site des communiqués de presse de l'État de Vaud, de nombreuses occurrences apparaissent. «Une avalanche de résultats», selon Florence Gross. Derniers cas en date: la plateforme des inventaires d’archives communales mise «gratuitement à disposition de l’ensemble des communes» ou encore les «formations gratuites spécifiquement destinées aux femmes» dans le sport associatif.
«Offert» plutôt que «gratuit»
Sur le plan linguistique, la résolution propose de remplacer «gratuit» et ses dérivés par «financé par les contribuables». La libérale-radicale à l'origine du texte propose aussi d'autres pistes. «Quand vous faites un cadeau à quelqu'un, c'est 'offert', mais derrière, il y a quelqu'un qui paye, analyse Florence Gross. Avec 'offert', je trouve qu'il a cette notion d'effort économique de la part de la personne qui offre. 'Gratuit' ne démontre pas cette réalité économique.»
L'élue PLR souhaite éviter qu'à force de dire que des prestations de l'État sont gratuites, «on banalise ces politiques publiques, extrêmement nombreuses dans ce canton». «Il faut une vraie responsabilisation de la population», estime-t-elle. La députée aurait préféré déposer une motion qu'une résolution, non contraignante, mais cela aurait demandé de créer des bases légales interdisant l'usage d'un mot. «On ne va pas légiférer, mais c'est une incitation au Conseil d'État, assume la PLR, satisfaite de lancer la discussion. D'autant plus qu'au vu des comptes 2023, le Canton est dans une période plus difficile après de nombreuses années fastes.»
