Une artiste résidant dans le canton de Vaud a obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). La douane suisse avait confisqué l'une de ses sculptures en bois de palissandre (une essence protégée), au motif que les papiers requis pour l'import-export faisaient défaut.
L'artiste avait importé en 2019 depuis la France une grume (soit un tronc débarrassé de ses branches) de palissandre de Madagascar, avec le feu vert des autorités. En effet, elle s'était vu octroyer les autorisations nécessaires, tant par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) que par les autorités françaises.
Elle avait ensuite façonné à partir d'un segment de ce tronc une sculpture. L'oeuvre d'art avait été exportée en France, cette fois sans certificat délivré par l'OSAV.
C'est en se rendant à nouveau en octobre 2024 en Suisse avec l'oeuvre d'art en question qu'elle a eu maille à partir avec la douane. Outre l'absence d'autorisation de l'OSAV pour l'exportation en France, les douaniers lui reprochaient de ne pas avoir requis d'autorisation pour réimporter en Suisse l'oeuvre d'art. Ni une ni deux, ils ont immédiatement séquestré la sculpture.
Ping-pong administratif
S'en est suivi un ping-pong administratif entre les autorités suisses et françaises, les unes requérant des autres un document que ces dernières n'ont jamais produit. Les autorités françaises refusaient en effet de fournir une telle autorisation pour un objet qui ne se trouvait plus sur leur territoire. Les douanes suisses ont finalement rendu en 2025 une décision de confiscation de la sculpture, le délai pour pouvoir la récupérer en présentant les documents requis étant échu.
L'artiste a fait recours en alléguant notamment que la confiscation lui causait un préjudice, faute de pouvoir vendre l'oeuvre à un potentiel acquéreur. Elle relevait aussi qu'en ne levant pas le séquestre et en ne renvoyant pas la sculpture en France, les documents nécessaires pour éviter la confiscation ne pouvaient pas être produits.
Confiscation excessive
Aux yeux du TAF, tant le séquestre que la confiscation de la sculpture sont licites, dès lors que les documents requis par la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES) font effectivement défaut.
En effet, le palissandre est une espèce protégée par cette convention et tout objet en bois de cette essence pesant plus de 10 kg doit être accompagné des documents requis, et ce à chaque fois que l'objet passe la douane. Toutefois, les juges de St-Gall ont fait remarquer que dans ce cas particulier, l'oeuvre d'art est bel et bien issue du tronc de palissandre qui avait été lui légalement importé.
Les juges retiennent dès lors qu'il n'y a aucun doute quant à l'identité et à l'origine de l'objet séquestré. Sa traçabilité n'est pas compromise, et ce malgré l'absence de documents. En outre, les autorités françaises n'ont pas refusé stricto sensu de fournir le document requis. Le TAF en conclut que, dans ce cas particulier, la confiscation est dès lors excessive. Les juges de St-Gall ont ainsi enjoint les douanes à procéder à la régularisation de la sculpture, en demandant au besoin l'aide des autorités françaises. Ils ont donc admis le recours de l'artiste.
(arrêt B_7296/2025 du 4 septembre 2026)
