«Violations graves de mes droits fondamentaux»
Rapport Meylan: Valérie Dittli dénonce une dérive démocratique

Visée par une enquête, la conseillère d'Etat vaudoise Valérie Dittli réagit au rapport Meylan ce vendredi 7 août. Elle présente un avis de droit évoquant notamment son droit à être entendue dans le cadre du rapport.
Valérie Dittli dénonce une atteinte grave à ses droits dans le cadre du rapport Meylan.
Photo: keystone-sda.ch

La crise s'intensifie au sein du gouvernement vaudois. Face à une vingtaine de journalistes réunis au château Saint-Maire ce vendredi 7 août, la conseillère d’Etat centriste Valérie Dittli a présenté seule un avis de droit rédigé par les professeurs Vanessa Rüegger (Université de Genève) et Felix Uhlmann (Université de Zurich).

Selon cette expertise, la manière de procéder du Conseil d’Etat dans le cadre du rapport Meylan ne constitue pas une simple erreur formelle, mais une atteinte directe au noyau fondamental du droit d’être entendu ainsi qu'à la dignité humaine de l'élue. Valérie Dittli accuse ainsi formellement l'exécutif vaudois d'avoir commis de «graves violations» de ses droits fondamentaux. Elle assure avoir «toujours respecté le cadre institutionnel». Selon elle, cette atteinte au droit d'être entendu est «un danger pour notre démocratie».

Plainte pénale

Le rapport Meylan a été mandaté par le Conseil d’Etat pour faire la lumière sur les conditions dans lesquelles deux mandats ont été attribués à l’ancien président de la Commission foncière rurale, Me Mathey, et sur un éventuel lien avec le règlement du conflit qui l’opposait à Valérie Dittli.

Le point le plus sensible concerne une convention conclue entre eux. Selon le rapport, cette convention prévoyait à la fois le retrait d’une plainte pénale contre Valérie Dittli, une rémunération de 10'000 francs et un mandat en lien avec la Commission foncière rurale. Le Conseil d’État a estimé que ces éléments avaient gravement entamé la relation de confiance avec la conseillère d’Etat.

L’affaire a depuis dépassé le seul terrain politique. Le dossier a été transmis au Ministère public et, le 18 juin, le procureur général a obtenu l’autorisation du Bureau du Grand Conseil d’ouvrir une instruction pénale, estimant qu’un soupçon d’infraction ne pouvait pas être écarté.

C’est donc dans ce contexte particulièrement lourd que Valérie Dittli prend aujourd’hui la parole. Elle ne remet pas principalement en cause les accusations sur le fond: elle attaque la manière dont le rapport Meylan a été établi, sa procédure et sa validité, et demande son retrait.

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