Le permis de construire du lotissement des «Grands Prés», à Montreux, est annulé par le Tribunal fédéral. Cette autorisation ne pouvait pas être délivrée vu le surdimensionnement de la zone à bâtir et l'acceptation d'une initiative par une majorité de la population.
Le plan partiel d'affectation (PPA) «Les Grands Prés» a été adopté en 2017 par le Conseil communal de Montreux. Il s'inscrivait dans le Plan général d'affectation (PGA) de 2007. Ce dernier a été annulé en 2020 par le Tribunal fédéral, en raison notamment d'une zone réservée de près de 8 hectares sans perspective de planification.
Appartenant à la commune, la parcelle touchée par le PPA s'étend sur 2,5 hectares. Un projet a été élaboré avec le concours d'une société immobilière dans le cadre d'une promesse de vente. Il portait sur la construction de 11 bâtiments comprenant 232 appartements, un parking souterrain et des infrastructures communes.
Opposition massive
La fondation Helvetia Nostra et des voisins ont fait opposition en vain. En outre, une initiative communale «Sauvez les Grands Prés» a été lancée en mai 2022 avant la délivrance du permis en septembre 2022. Le texte a été approuvé en juin 2023 par 71% de la population.
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral admet les recours d'Helvetia Nostra et d'une société voisine. Le permis de construire est annulé et la commune de Montreux est invitée à examiner si l'affectation du PPA «Grands Prés» doit être adaptée dans le cadre de la révision en cours de sa planification générale.
Circonstances particulières
Dans le détail, la 1ère Cour de droit public a estimé qu'un contrôle incident du PPA, même récent, s'imposait vu les circonstances. Le surdimensionnement de la zone à bâtir, l'annulation de la planification générale et l'acceptation de l'initiative plaidaient en faveur d'un tel examen. Les juges de Mon Repos s'étonnent aussi que le permis ait été délivré bien qu'une votation qui pouvait le remettre en cause allait intervenir.
Le tribunal critique enfin le maintien hors de la zone réservée de la parcelle concernée alors que les terrains voisins en font partie. Il s'agit pourtant d'un fond vierge de toute construction, recellant des valeurs naturelles, dont des grands arbres, des vergers et des prairies. Il constitue ainsi un biotope pour les petits animaux et se situe à proximité d'un corridor à faune dont la préservation est recommandée par le canton. (arrêts 1C_200 et 208/2024 du 13 août 2025)
