La justice suisse a pris sa décision définitive. Dans la nuit du 28 au 29 octobre 2008, dans un hôtel genevois, Tariq Ramadan s'est rendu coupable de viol. Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur le recours du célèbre islamologue, informe la RTS ce jeudi 28 août.
«Les griefs formulés par le recourant ne sont pas de nature à démontrer que l'arrêt genevois reposerait sur une appréciation arbitraire des preuves ou sur un état de fait insoutenable», conclut la 1ère Cour de droit pénal. Aucun élément ne met en évidence une violation de la présomption d'innocence. La décision a été communiquée aux deux parties.
Trois ans de prison, dont un an ferme
En mai 2024, la justice genevoise a condamné Tariq Ramadan à une peine de trois ans de prison, dont un an ferme. Elle a conclu que l'islamologue s'était rendu coupable de viol et contrainte sexuelle sur une femme rencontrée dans un hôtel de la Cité de Calvin en octobre 2008. La victime avait décrit une nuit «de baston» durant laquelle elle témoignait avoir été frappée, insultée et abusée sexuellement pendant plusieurs heures.
Un an auparavant en première instance, Tariq Ramadan avait été acquitté au terme d'un procès médiatisé et tendu. Les juges du Tribunal correctionnel n'étaient pas parvenus à se déterminer sur la culpabilité du prévenu «au-delà de tout doute raisonnable». Selon eux, des preuves matérielles suffisantes faisaient défaut dans ce dossier.
Fin d'une longue épreuve
«C’est un immense soulagement et la fin d’une longue épreuve et d’un long combat pour notre cliente comme pour ses avocats. Elle l’a mené dans la discrétion et sans haine, avec un courage et une dignité exceptionnels», ont réagi ses défenseurs Robert Assaël, François Zimeray et Véronique Fontana.
«Ordinairement, le Tribunal fédéral siège à trois juges, sauf exceptions. Ici, au regard de l’importance de l’affaire et des enjeux, ce sont cinq juges chevronnés qui ont écarté le recours de près de 150 pages du condamné par un arrêt de 33 pages, remarquablement bien motivé», ont-ils souligné.
L'islamologue suisse Tariq Ramadan va faire appel, ont indiqué ses avocats à l'AFP jeudi. «La défense prend acte de la décision du Tribunal fédéral et la conteste. (...) Le dernier mot appartiendra désormais à la Cour européenne des droits de l'homme», ont-ils indiqué dans un communiqué.
