Le Tribunal pénal fédéral a rendu lundi son jugement dans l'affaire Karimova. Il a condamné un ancien banquier pour blanchiment d'argent et infligé une amende à la banque Lombard Odier. Il a en revanche classé les procédures à l'encontre de la fille de l'ancien président ouzbek et d'un de ses proches.
La Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a condamné un ancien chargé de clientèle de Lombard Odier à une peine privative de liberté de 24 mois avec sursis pour blanchiment d'argent aggravé. La banque privée genevoise a quant à elle été condamnée à une amende de trois millions de francs pour ne pas avoir pris les mesures d'organisation nécessaires afin d'empêcher ces faits.
La procédure contre Karimova classée
Le tribunal a en revanche classé la procédure à l'encontre de Mme Karimova, 54 ans, et d'un coaccusé, indique-t-il dans le dispositif du jugement publié lundi et un communiqué. Il a estimé qu'aucun jugement ne pouvait être rendu contre Mme Karimova.
La fille de l'ancien président ouzbek est détenue dans son pays d'origine, dont les autorités refusent de l'autoriser à quitter le territoire. Son absence à l'audience en Suisse ne peut donc lui être imputée. Selon la Cour, aucune libération ni extradition n'est envisageable avant l'expiration du délai de prescription.
La procédure contre le coaccusé résidant en Russie a également été classée, celui-ci étant durablement empêché de se rendre en Suisse sans que cela lui soit imputable. Il était considéré comme le bras droit de Mme Karimova et lui servait d'homme de paille.
Organisation criminelle
Au cœur de l'affaire se trouvait une organisation criminelle dénommée «Office». Selon le tribunal, elle percevait des fonds issus de la corruption d'entreprises de télécommunications étrangères actives en Ouzbékistan. En contrepartie de ces versements, ces sociétés cherchaient à s'attirer les faveurs de Mme Karimova.
Les fonds étaient ensuite acheminés, au moyen de transactions financières opaques, vers des comptes de l'«Office» ouverts dans plusieurs banques, dont Lombard Odier à Genève.
L'ancien employé de banque condamné gérait ces comptes au sein de l'établissement genevois. Bien qu'il ait eu connaissance d'indices de corruption, il s'est contenté de vérifications superficielles.
Il lui est reproché de ne pas avoir contrôlé l'origine ni la destination des fonds. Les faits retenus à son encontre, qui ne sont pas prescrits, portent sur des crédits de plus de 120 millions de dollars américains et des débits de plus de 20 millions.
Lacunes dans l'organisation
La banque a été condamnée pour des lacunes organisationnelles. Selon le tribunal, elle n'a pas pris toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour empêcher le blanchiment d'argent commis par son employé. Bien qu'elle ait également eu connaissance d'indices de corruption, les services compétents n'ont pas veillé à ce que des contrôles suffisants soient effectués.
Lors de la fixation de la peine, le tribunal a retenu comme circonstance atténuante le long laps de temps écoulé depuis les faits, commis en 2011 et 2012. Les poursuites portant sur des faits antérieurs au 27 juillet 2011 ont été classées en raison de la prescription.
Plus de 400 millions confisqués
Enfin, la Cour a ordonné la confiscation de plus de 400 millions de francs d'avoirs provenant du blanchiment d'argent ou placés sous le contrôle de l'«Office».
Selon le dispositif du jugement, la procédure pénale contre Mme Karimova et les autres prévenus a coûté environ 2,3 millions de francs. Une somme de 500'000 francs est mise à la charge de l'ancienne fille du président, montant qui sera prélevé sur les avoirs saisis. Il en va de même des honoraires de ses avocats, qui percevront au total près de 1,1 million de francs.
Dans une prise de position envoyée à Keystone-ATS, Lombard Odier a annoncé son intention de faire appel. La banque genevoise affirme qu'au moment des faits, elle disposait «de contrôles internes solides et de procédures efficaces de lutte contre le blanchiment d'argent». Elle rappelle également qu'elle a elle-même été à l'origine de la procédure, en effectuant une déclaration auprès du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS).
Le jugement n'est pas définitif. Il peut faire l'objet d'un recours devant la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. (Arrêt SK.2023.42 du 27 juillet 2026)
