Genève ne parvient plus à financer ses dépenses, même en les réduisant, et ce sur la durée. Les déficits cumulés projetés entre 2027 et 2030 atteignent 2,8 milliards. Un record pour le canton. Dans l'analyse qui suit, nous examinons le problème sous l'angle de la politique fiscale menée ces dernières années.
De quoi financer 12 ans d'économies
De 2020 à ce jour, Genève a baissé différentes catégories d'impôts, se privant d'un montant cumulé d'environ 3 milliards de francs sur six exercices. Détaillons. En 2020, le taux d'imposition des entreprises (RFFA) a baissé de 24% à 14%, pour un coût annuel, à maturité (2024), de 380 millions de francs. Soit quelque 2,2 milliards de moins pour les caisses de l'Etat, en cumulant les six années.
Puis en 2025 intervient la baisse de 8,7% de l'impôt sur le revenu, faisant perdre 702 millions à l'Etat sur les deux exercices. Enfin, la baisse de l'impôt sur la fortune de 15% en 2025 a coûté 183 millions sur deux ans. Au total, et en prolongeant pour 2025 et 2026 l'effet de la RFFA, le manque à gagner théorique atteint environ 3 milliards en six ans. Un montant qui couvrirait à lui seul plus de douze années du plan d’économies prévu pour 2027, chiffré à 247,7 millions de francs. De l'autre côté, les charges, elles, n'ont cessé d'augmenter et continueront de le faire, plus rapidement que les recettes.
En pareille situation, qui ressemble fort à une impasse, un retour en arrière fiscal sera-t-il jamais possible? «On ne peut pas exclure à ce stade que nous ne serons pas amenés à augmenter les impôts à l'avenir», nous a répondu Nathalie Fontanet lors de la conférence de presse du 17 septembre sur le budget 2027.
1% des entreprises paient 92% des impôts
Si la conseillère d'Etat PLR en charge des Finances maintient que la croissance des charges est le problème principal, elle reconnaît un problème du côté fiscal: celui d'une répartition très déséquilibrée des contributions d'impôts dans le canton. En effet, seul 1% des entreprises de Genève s’acquittent de 92,2% de l'impôt cantonal sur le bénéfice. Ce qui signifie que 99% des entreprises du canton, essentiellement des PME, ne versent que 7,8% de l'impôt. Et une large majorité ne présente aucun bénéfice imposable. Un déséquilibre phénoménal, qui explique que les entreprises contribuent trois fois moins d'impôts que les personnes physiques.
Du côté des personnes physiques, au bas de l'échelle, le chiffre est connu: quelque 35% des contribuables genevois, ceux aux revenus les plus modestes, ne paient aucun impôt cantonal sur le revenu. «Genève a l'un des seuils d’entrée dans l'impôt les plus élevés», indique Nathalie Fontanet.
Taxe de 25 francs non indexée
Ce seuil est en effet particulièrement élevé pour les revenus inférieurs. L’administration indique par exemple qu’une famille avec deux enfants à Genève peut ne commencer à payer l’impôt sur le revenu qu’autour de 85'000–86'000 francs, contre des seuils de 40'000–50'000 francs dans certains autres cantons.
En outre, la taxe personnelle de 25 francs, qui est l'impôt minimal destiné aux contribuables les plus défavorisés du canton, n’a plus été relevée depuis 1989 et n’a donc pas été indexée à l’inflation. «Après la baisse de 8,7% de l’impôt sur le revenu en 2025, revenir avec une hausse de cette taxe aurait été, politiquement, difficile à défendre», résume Nathalie Fontanet.
Du côté du 1% des plus gros contribuables, ils s'acquittent de 36% de l’impôt sur le revenu et de 69% de l'impôt sur la fortune. Mais quelques très grandes fortunes passées par le canton, telles que Patrick Drahi, Ajay Hinduja ou Yves Bouvier ont accumulé des impayés colossaux.
8 milliards d'impayés des milliardaires
Blick avait pu établir que leur ardoise fiscale due à l'Etat de Genève dépassait les 8 milliards de francs (arriérés et pénalités). Une partie substantielle de ces montants reste contestée devant les tribunaux. Mais qui, si elle était encaissée, couvrirait théoriquement plus de 20 années de déficits de l'Etat. Collecter des impôts est aussi difficile tout en haut que tout en bas de l'échelle.
Si ces dernières années l'Etat de Genève a récupéré quelques centaines de millions après résolution de «dossiers fiscaux complexes», il est peu probable que les recouvrements des arriérés précités ainsi que des pénalités puissent un jour se concrétiser. La chasse à l'évasion fiscale et l'encaissement de milliards d'impayés restera un gros défi pour l'administration fiscale cantonale, confrontée à des armées d'avocats chèrement payés et à la pointe des stratégies fiscales complexes, et ces sommes échapperont encore longtemps aux caisses publiques.
Dès lors, les contribuables qui paient encore des impôts élevés à Genève pourront-ils, ou voudront-ils supporter le poids des déficits béants qui s'annoncent? Et qu'en est-il du risque pour l'Etat de surestimer la croissance des recettes fiscales futures? Après tout, leur croissance a beaucoup profité, ces dernières années, de surprises positives largement liées aux superprofits réalisés par les négociants de matières premières basés à Genève, des bénéfices et des firmes qui s'avèrent volatils et imprévisibles.
D'impôt peureux à impôt heureux?
Il reste à savoir comment l'Etat, en taillant dans les charges, pourrait combler des déficits de cette ampleur sans précédent, dans un canton où un record de 44% des assurés dépendent de subsides pour payer leur assurance maladie. Et où les inégalités de richesses se sont fortement creusées en 12 ans. En 2010, 2% des contribuables les plus aisés du canton détenaient 60% des richesses, selon l'Office cantonal de la statistique. Et en 2022, le 1% les plus aisés détenaient 67% de la fortune imposable du canton, tandis que le top 10% en détenait 92,7%. Ces chiffres datent d'il y a 4 ans, et les inégalités ont pu encore s'accentuer dans l'intervalle.
La contribution fiscale s'avère donc l'enjeu central pour l'avenir des finances genevoises. Elle est à la fois mal répartie et désormais bien trop basse pour financer même une fraction des charges, sans espoir que les coupes budgétaires parviennent à combler les déficits records attendus. Alors que ce problème est en train de s'enraciner sur la durée, une véritable déconnexion entre recettes et charges pointe à l'horizon.
Pour avancer, la possibilité d'augmenter la contribution de différentes catégories qui sous-contribuent devrait s'imposer, telles que les petites et moyennes entreprises, et les personnes physiques aujourd'hui non concernées par l'effort fiscal global ou en situation de soustraction fiscale. L'idée de revenir en arrière, aussi, et d'augmenter les impôts cantonaux, aurait de légitimes raisons de faire son chemin dans l'esprit de nos conseiller(ère)s d'Etat, faute d'alternatives viables. Car une chose est sûre: Genève n'avait clairement pas les moyens de ses récentes, et multiples, ambitions fiscales.
