Le Conseil d’Etat fribourgeois met en consultation son très attendu programme d’assainissement des finances cantonales pour les trois années à venir. Celui-ci doit apporter près de 490 millions de francs, en diminuant les dépenses et en augmentant les recettes.
Le canton obtiendra, par rapport au plan financier actualisé, des améliorations de 142 millions en 2026, 184 millions en 2027 et 166 millions en 2028. Soit une moyenne annuelle de 164 millions, avec des effets qui se prolongeront sur les années suivantes. Le programme a été détaillé mercredi par quatre des sept ministres.
En proportion, 70% de l’effort consistera à réduire les dépenses et 30% à accroître les revenus. «Nous sommes conscients que les sacrifices demandés sont conséquents», a dit le grand argentier Jean-Pierre Siggen, qui espère un soutien pour «assainir durablement les finances et pouvoir mieux faire face aux sollicitations futures».
Equilibre impératif
L'objectif vise à respecter l’exigence constitutionnelle de l’équilibre budgétaire. Les mesures s’inscrivent aussi dans un contexte d’allégement des finances fédérales et de baisse des revenus de la péréquation. Selon les comptes 2024, le ménage cantonal affiche des revenus et charges de l'ordre de 4,34 milliards.
Pour finaliser le 15 avril le programme d’assainissement des finances de l’Etat (PAFE), l'exécutif a procédé à de nombreux arbitrages. «Autant politiques qu’économiques, afin de veiller au respect des équilibres et de répartir les efforts de façon équitable entre les domaines de tâches», a insisté Jean-François Steiert.
«Aucun sujet n’a été laissé de côté», a ajouté le président du Conseil d'Etat. Toutes les directions ont participé, Didier Castella (institutions) et Sylvie Bonvin-Sansonnens (formation) parlant aussi devant la presse. Les communes subiront un impact de 22 millions en 2026, 13 millions en 2027 et 16 millions en 2028, soit 17 millions en moyenne.
Les montants intègrent la suppression prévue du régime transitoire des prestations complémentaires AVS/AI. Sur 262 propositions examinées par les groupes de travail, 121 mesures ont été abandonnées ou réunies avec d’autres, 44 ont été conservées pour une éventuelle application ultérieure et 97 retenues par le gouvernement.
Quatre catégories
Les mesures comprennent quatre catégories: les revenus, le personnel de l’Etat, le subventionnement ainsi que les projets et réformes. Certaines sont de la compétence du Conseil d’Etat, d'autres du Grand Conseil. Les députés devront se saisir de ce dossier «sensible» l'automne prochain, dans le contexte du budget 2026.
Pour les revenus, figure la non-adaptation temporaire de la progression à froid, qui générera également des recettes communales. On trouve encore le plafonnement à 8000 francs de la déduction des frais de déplacement dans la taxation cantonale et une réduction de 10% de la part des communes à l'impôt sur les véhicules à moteur.
L’instauration d'un secteur d'investigation fiscale avec la création de quatre postes à plein temps par an, l’augmentation des contributions de la Banque cantonale de Fribourg (BCF) ainsi que l’introduction d’une taxe sur les matériaux extraits des sites de gravières dès 2027 font encore partie de la liste.
Pour le personnel, le Conseil d'Etat a dit avoir veillé, «autant que faire se peut», au maintien des conditions. Il veut fixer un taux de référence pour l’indexation des salaires, décaler de six mois l’augmentation de palier, renoncer aux primes de reconnaissance et, temporairement, à l’introduction de mesures de pénibilité.
Contribution solidaire
Figurent encore le paiement de l’intégralité du 13e salaire en fin d’année uniquement, un moratoire sur la revalorisation des fonctions ainsi que l’introduction d’une contribution de solidarité sur la part du salaire annuel dépassant 39'000 francs à partir de 2027.
Pour le subventionnement, le programme cible la stabilisation des prestations d’intérêt général (PIG) et «autres prestations» de l'Hôpital fribourgeois (HFR) et la limitation de celles du Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM). Il est aussi question de réduire les subventions sylvicoles.
Le document prévoit encore de mieux considérer la fortune pour la participation aux frais des résidents d'EMS, tout comme la réduction des subventions aux infrastructures de mobilité dans les agglomérations.
Pour les projets et réformes, les mesures contiennent le report du début de l’amortissement des nouveaux investissements à la date de leur mise en fonction, au plus tard après quatre ans depuis la décision, et l’adaptation de la part des communes pour le financement du trafic local et régional de voyageur à 50%.
L'assainissement implique encore la réduction du réseau routier cantonal et la diminution de l’enveloppe financière pluriannuelle de l’Université de Fribourg.
