Litige autour du compte de campagne
Le Centre Vaud refuse les exigences des donateurs de Dittli

Les donateurs de Valérie Dittli aimeraient que ses fonds de campagne aillent désormais à une oeuvre de charité. Le Centre Vaud répond par la négative, invoquant quatre raisons d'ordre légal qui l'incitent à les maintenir gelés.
Le Centre Vaud refuse les exigences des donateurs de Dittli.
Photo: keystone-sda.ch
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Myret ZakiJournaliste Blick

Ce sera non: le Centre Vaud n'accédera pas à la demande des donateurs de Valérie Dittli. Ce 12 septembre, un article de 24 Heures indiquait que les donateurs de la ministre exigent que le solde du compte dont elle disposait auprès du Centre Vaud aille à une oeuvre caritative. Valérie Dittli ayant quitté le parti le 27 août pour créer son propre mouvement, les donateurs en question, à savoir l’homme d’affaires Jürg Staübli et le viticulteur Philippe Gex, estiment en effet avoir leur mot à dire sur le devenir de cet argent. Ils proposent cette solution de compromis qui aboutirait à ce que «ni le Centre - dont le candidat est désormais Giancarlo Sergi - ni Valérie Dittli, ne puissent disposer du solde», qui atteint 22'000 francs.

C’est ce qu’ils ont indiqué dans une lettre, qui est parvenue ce 12 septembre au matin à l’avocat du Centre Vaud, Samuel Thétaz, ainsi qu'au président Sergi. Contacté, l’avocat répond à Blick par un refus clair et net: «le compte restera gelé, ceci pour au moins quatre bonnes raisons». Il s'en explique: «disposer de cet argent poserait plusieurs problèmes d’ordre légal».

Fonds gelés parce que sous enquête

Pour rappel, la section Lavaux-Oron du Centre Vaud a déposé le 9 septembre une dénonciation pénale contre Valérie Dittli en lien avec son utilisation des fonds versés par les donateurs sur le compte. Et dans le même temps, le Ministère public vaudois s’est auto-saisi d’une enquête préliminaire au sujet de ces fonds, sur la base des mêmes soupçons liés à leur utilisation, comme l'a révélé Le Temps.

Pour Samuel Thétaz, «le premier problème est qu'il reste à établir qui est l’ayant-droit économique des fonds. L'enquête devra le déterminer».

Ensuite, il existe un risque selon lui, dès lors que des enquêtes pénales sont en cours, «que ces fonds soient saisis et confisqués par l’Etat de Vaud en tant que produit potentiel d’une infraction, et donc nous ne pouvons pas simplement en disposer dans le sens souhaité par les donateurs», poursuit Samuel Thétaz.

Jürg Staübli prend le Centre Vaud au mot

Autre obstacle, le transfert par le Centre Vaud des fonds litigieux pourrait, dans ce contexte, faire de l’entité qui les transfère un complice potentiel d’une infraction encore à examiner. Enfin, il existe l’éventualité, dans le cadre de l’enquête, que les donateurs soient poursuivis pour éventuelle corruption active, selon l’avocat. «Pour toutes ces raisons, les fonds doivent pour l’heure rester gelés tant que l’enquête n’est pas conclue».

Contacté, Jürg Staübli réagit: «Samuel Thétaz sait pertinemment qu'il ne peut y avoir le moindre soupçon de corruption dans la manière de faire des donateurs, c'est matériellement impossible dans ce genre de situation, puisque verser de l'argent sur le compte d'un parti et indiquer pour quel candidat le parti peut l'utiliser est une pratique des plus courantes». Lorsque nous lui exposons les motifs de refus du Centre Vaud de verser le solde à une organisation de charité, l'homme d'affaires prend ses adversaires au mot: «Alors dans ce cas, qu'ils prennent l'engagement, si l'enquête démontre que les donateurs n'ont rien à voir avec tout cela - ce qui est absolument le cas - de verser l'argent conformément à notre demande, car je n'ai légitimement pas le souhait que l'argent que j'ai versé soit attribué à d'autres candidats.»

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