Le Parlement a donné son feu vert au congé parental genevois mardi. Après le Conseil des Etats, le National a tacitement accepté ce congé de 24 semaines. L'initiative des Vert'libéraux a été adoptée par près de 58% du peuple genevois en juin 2023. Elle complète les seize semaines de congé maternité par huit semaines en faveur de l'autre parent.
Etant donné que ce nouvel article de la Constitution genevoise n'était pas compatible avec le droit fédéral, notamment avec la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), le Parlement avait suspendu sa mise en vigueur en septembre 2024.
Entretemps, le Parlement a adopté en décembre dernier une révision de la LAPG qui permet désormais aux cantons d'aller plus loin que la loi fédérale. C'est le cas pour le congé de l'autre parent ainsi que pour l'adoption.
Lacune pour les parents d'accueil
En revanche, il n'est toujours pas prévu que les cantons puissent aller plus loin que la loi fédérale pour l'allocation lors d'un «accueil avec hébergement à caractère permanent», c'est-à-dire les familles qui accueillent un enfant de manière permanente sans qu'il n'y ait d'adoption.
L'assurance cantonale pour les parents d'accueil n'a donc pas pu être soutenue au Parlement. «Cette question doit continuer à avancer en parallèle», a toutefois souligné Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE) pour la commission. Les conditions sociales et financières des familles d'accueil doivent être examinées au niveau fédéral.
