Berne se débarrasse du dossier… pour l'instant
Le Jura compétent dans la procédure de recel des panneaux volés

Le Tribunal pénal fédéral a décidé que le Jura mènera l'enquête sur le recel des panneaux volés lors d'un défilé à Delémont, au lieu de Berne. Depuis quelques semaines, les deux cantons se renvoyaient la patate chaude.
Publié: 23.04.2025 à 10:40 heures
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Dernière mise à jour: 24.04.2025 à 10:32 heures
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Les militants du Groupe Belier, transportent sur un char les panneaux voles des localites du jura bernois le 23 juin 2024 a Delemont.
Photo: keystone-sda.ch
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ATS Agence télégraphique suisse

Ce sont les autorités pénales jurassiennes qui sont les seules compétentes pour juger les faits de recel reprochés à plusieurs personnes dans le cadre du vol des panneaux de localité dans le Jura bernois et réapparus à la Fête du peuple à Delémont le 23 juin 2024. Dans son arrêt, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF) donne raison au Parquet général du canton de Berne.

Pour le Ministère public du canton de Berne, la prévention de recel pour les procédures est dans le canton du Jura. Le Ministère public jurassien a toutefois décliné sa compétence et n'a pas donné suite à la demande de reprise du for, raison pour laquelle la justice bernoise a saisi la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. Au total, 38 panneaux de localité fixés à l'entrée ou à la sortie de plusieurs villages du Jura bernois avaient été dérobés entre le 23 février et le 10 mars 2024. Les panneaux étaient réapparus lors du cortège de la Fête du peuple le 23 juin 2024. Le groupe Bélier avait alors expliqué les avoir reçus anonymement.

C'est la distribution qui compte!

Le Ministère public bernois affirme qu'il ressort du dossier que les panneaux ont été distribués dans une commune jurassienne avant d'être exhibés lors du cortège à Delémont. Il appartient donc selon lui au canton du Jura de traiter des procédures pour recel. Pour le canton du Jura, les panneaux ont forcément été stockés dans le canton de Berne entre le moment du vol et leur réapparition.

La Cour des plaintes du TPF partage l'argumentation du Ministère public bernois. La question de savoir si les actes reprochés aux prévenus sont effectivement constitutifs de recel reste ouverte. Elle ne doit pas être tranchée au moment de la fixation du for, écrit la Cour des plaintes dans sa décision du 28 février publiée mardi.

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