Régions occupées ou touchées par la guerre
Statut S: le Parlement n'accepte plus tous les réfugiés

Le Parlement suisse resserre les critères d'octroi du statut S pour les Ukrainiens. Désormais, seuls les réfugiés des zones occupées ou en conflit y auront droit. Cette décision controversée a été adoptée par une marge étroite de 96 voix contre 87.
Publié: 02.12.2024 à 19:36 heures
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Dernière mise à jour: 02.12.2024 à 20:47 heures
Désormais, il sera plus difficile pour les réfugiés ukrainiens d'obtenir le statut S.
Photo: KEYSTONE
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ATS Agence télégraphique suisse

Dorénavant, le statut S ne devra être octroyé qu'aux personnes qui viennent de régions ukrainiennes occupées par la Russie ou touchées par les combats. Le Parlement a adopté lundi par 96 voix contre 87 une motion en ce sens déposée par Esther Friedli (UDC).


Les critères se durcissent

Le Conseil national n'a accepté qu'un point de la motion sans le modifier. Le Conseil fédéral est donc chargé de sa mise en oeuvre. Il porte uniquement sur la limitation de l'octroi du statut S aux personnes qui habitaient des régions en guerre ou occupées. Cette restriction en fonction des régions touchées par les combats ne s'appliquera qu’aux nouvelles demandes et non aux Ukrainiens déjà au bénéfice d’un statut de protection. Le Conseil fédéral était contre.

Beat Jans met en garde

Le conseiller fédéral Beat Jans a souligné que la situation sécuritaire était incertaine dans l'ensemble de l'Ukraine. Le lancement d'un missile d'une portée de 5500 km en est la preuve. Distinguer les régions en crise serait faire le jeu de la Russie et affaiblirait la solidarité européenne envers Kiev, selon lui.

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