Un ex-membre d'une unité spéciale biélorusse a été acquitté jeudi par le tribunal de district de Rorschach (SG). Il était accusé d'avoir participé à l'exécution d'opposants au régime du président Alexandre Loukachenko en 1999.
Les juges, qui siégeaient jeudi à St-Gall, ont estimé que les déclarations du prévenu, âgé de 45 ans, étaient trop contradictoires. Ils ont donc prononcé un acquittement pour les accusations de disparitions forcées et d'induction de la justice en erreur.
Durant le procès, le prévenu a demandé pardon aux proches des victimes. Il a précisé qu'il avait exécuté les ordres d'enlèvements, mais qu'il n'avait pas tué lui-même les trois opposants au régime.
Le président du tribunal a pointé des contradictions dans les réponses du prévenu. Le magistrat a émis l'hypothèse qu'il a fait ces aveux pour obtenir l'asile en Suisse.
Recours annoncé
Le tribunal a aussi rappelé que le prévenu avait été condamné au Bélarus, il y a une vingtaine d'années, pour contrainte. «Vous n'étiez pas qu'un super-agent, mais aussi un simple criminel», lui a lancé le président du tribunal.
Regrettant ce verdict, les ONG plaignantes, dont la genevoise Trial, ont annoncé dans un communiqué qu'elles feraient recours. Elles se sont toutefois félicitées d'un «précédent historique: pour la première fois dans le monde, un tribunal s'est prononcé sur des crimes commis au Bélarus, en vertu du principe de la compétence universelle», écrivent-elles.
C'est également la première fois que l'article sur les disparitions forcées à la demande d'un Etat, inscrit dans le Code pénal en 2017, est appliqué en Suisse. Selon cet article, qui se base sur une convention de l'ONU, une personne peut être inculpée en Suisse même si l'acte a été commis à l'étranger. On parle aussi de «compétence universelle».
Le procès a surtout tourné autour de la crédibilité des aveux du prévenu. Selon l'avocate commise d'office, le chef d'accusation de disparitions forcées n'est pas prouvé. Les cas d'assassinats politiques évoqués par l'accusé sont élucidés depuis longtemps, selon elle. D'anciens officiers du KGB les ont détaillés en 2001 lors d'une procédure d'immigration aux Etats-Unis.
Un simple exécutant
Pour la défense, le prévenu ne peut donc pas être condamné pour disparitions forcées. Il n'était qu'un exécutant dans un pays qui s'était transformé en régime totalitaire et qui n'autorisait aucune opposition à ses ordres. Lors des faits incriminés, l'ancien ministre de l'intérieur Yury Zakharenka, l'ancien vice-premier ministre Viktar Hanchar et l'homme d'affaires Anatoly Krasousky ont été assassinés.
Le procureur a requis trois ans de prison dont un an ferme. Le prévenu doit être condamné, car il a mentionné des détails sur les faits que seules des personnes impliquées peuvent connaître, selon lui.
Préméditation, selon l'accusation
Il est en outre prouvé qu'il a fait partie de l'unité spéciale qui a fait disparaître des opposants. Il savait que ces actes n'étaient pas légaux. Il a agi avec préméditation, selon le Ministère public. Si l'accusation de disparitions forcées devait ne pas être retenue, le procureur a demandé que l'accusé soit condamné pour avoir induit la justice en erreur.
L'avocat de deux proches des victimes a aussi demandé trois ans de prison dont un an ferme. Il a exigé 200'000 francs de réparation pour tort moral. L'ONG Trial, basée à Genève, faisait aussi partie des plaignants.
Le procès a été suivi par de nombreux journalistes internationaux. Il y avait notamment des représentants de médias russophones indépendants.
(ATS)
