Chaque année, c'est la même chanson: la facture Serafe arrive dans la boîte aux lettres. Et ceux qui ne s'acquittent pas de la redevance radio et télévision à temps reçoivent rapidement un rappel de paiement. Les ménages particulièrement récalcitrants en reçoivent un deuxième, puis un troisième, jusqu'à ce qu'une poursuite soit finalement engagée.
L'année dernière, les commandements de payer ont atteint un niveau record: en douze mois, leur nombre a plus que doublé. Selon les informations de Serafe, 112'448 poursuites ont été engagées en 2024. En 2023, il n'y en avait que 55'380. Les Suisses n'ont-ils plus envie de payer?
Difficultés au démarrage et chaos dans les adresses
Selon le porte-parole de Serafe, Erich Heynen, cette augmentation est dûe à une autre raison, à savoir un chaos au niveau des adresses, lequel avait d'ailleurs fait la une des journaux en 2019, au début du mandat de Serafe. Alors que l'entreprise privée commençait tout juste à percevoir la redevance audiovisuelle, des centaines de factures avaient été envoyées à la mauvaise adresse, et avec de mauvaises informations sur les ménages.
Pour réaliser ses factures, Serafe s'appuie sur les données des registres de la population. Si celles-ci sont erronées, des factures incorrectes sont envoyées.
En raison de ce démarrage difficile, il avait été décidé avec l'Office fédéral de la communication (OFCOM) de n'envoyer que des rappels très restreints au cours de la première année de relevé, explique Erich Heynen. «En principe, plus la qualité des données fournies est consistante, plus le processus de rappel et de recouvrement peut être mené de manière conséquente.»
Interrogé à ce sujet, l'OFCOM confirme: en raison de problèmes de transmission des données, Serafe avait reçu l'ordre, au début de son mandat, de ne pas engager de poursuites dans un premier temps. Au cours des deux dernières années, la qualité et la fiabilité des données se sont fortement accrues, d'où la forte augmentation des poursuites.
Des affaires fructueuses
Cette explosion des poursuites signifie pour Serafe, non seulement plus de travail, mais aussi des recettes supplémentaires. Serafe peut elle-même encaisser les frais pour l'ouverture d'une procédure de recouvrement (5 francs par rappel, 20 francs par cas de poursuite).
De manière générale, l'activité de recouvrement des redevances audiovisuelles est lucrative. L'année dernière, le bénéfice de Serafe est passé de 3,1 millions de francs à 5,9 millions de francs. C'est ce que montre le dernier rapport d'activité, publié fin avril. Outre le nombre de poursuites, le nombre de rappels a également augmenté l'année dernière. Alors qu'environ 700'000 rappels avaient été envoyés chaque année entre 2021 à 2024, ils ont frôlé le million en 2024.
Il n'est pas possible de déterminer avec certitude si cela indique un relâchement des habitudes de paiement. Ce qui est sûr, c'est que depuis le 1er janvier 2024, les ménages ne disposant pas de radio, de télévision ou d'autres appareils de réception doivent eux aussi payer la redevance radio et télévision. Auparavant, ils pouvaient être exonérés de redevance moyennant une demande d'opt-out.
Certains d'entre eux ont peut-être eu du mal à accepter ce nouvel impératif. Ou alors la facture a-t-elle tout simplement été oubliée sur la table de la cuisine...
