Cette situation ne pouvait pas continuer. Le groupe d'armement Ruag, propriété de la Confédération, a donné des sueurs froides à Berne. L'année dernière, l'entreprise avait maintenu un accord sur les chars avec l'entreprise allemande Rheinmetall alors que le refus du Conseil fédéral était prévisible: 96 chars Leopard 1 ont été entreposés en Italie et devaient atterrir en Ukraine via l'Allemagne.
Un rapport d'enquête du Contrôle fédéral des finances (CDF) a attribué des notes misérables au groupe. A plusieurs reprises, les contrôleurs financiers ont constaté des manquements et des violations de leurs propres règles. La conclusion est simple: chacun peut faire ce qu'il veut au sein de la troupe chaotique de Ruag. Sans compter l'inaccessibilité des documents de comptabilité et commerciaux. Dans le sillage de l'affaire, les démissions se sont succédé.
«Nous avons reconnu qu'il fallait agir»
Trop c'est trop. Mercredi, le Conseil fédéral a décidé de se rapprocher à nouveau du groupe. Une expertise de l'ancien directeur de l'Office fédéral de la justice, Martin Dumermuth, aurait montré que la société anonyme de droit privé comme forme juridique n'est manifestement pas la bonne voie. D'ici un an, le Département de la défense (DDPS) de Viola Amherd doit examiner différentes variantes et les présenter au Conseil fédéral. «Nous avons reconnu qu'il fallait agir», a expliqué la conseillère fédérale devant les médias.
Parallèlement, le Conseil fédéral a élu Jürg Rötheli comme nouveau président du conseil d'administration de Ruag. Cet homme de 61 ans est l'actuel président du conseil d'administration du groupe ORS, qui gère des hébergements pour les personnes en exil. Il a rempli au mieux les exigences de tous les candidats, a souligné Viola Amherd devant les médias. Jürg Röthli lui-même a assuré qu'il voulait s'attaquer rapidement aux problèmes mentionnés.
Ruag travaille aujourd'hui principalement pour l'armée suisse. «Ses commandes représentent plus de 80% du chiffre d'affaires du groupe, a expliqué Viola Amherd. Mais elle contribue aussi de manière capitale à ce que l'armée suisse puisse assumer ses tâches.» Le Conseil fédéral est toutefois convaincu que la situation internationale en matière de sécurité exige désormais un pilotage plus fort de la part de la politique. C'est pourquoi le groupe d'armement doit à nouveau être tenu en laisse.
La réintégration au DDPS est à l'étude
Le Conseil fédéral reconnaît qu'il y a 30 ans, lorsque Ruag a été lâchée dans l'économie privée, on avait d'autres choses à penser. La participation de privés devait être rendue possible, la Confédération voulait seulement en tirer profit en tant qu'actionnaire – mais cela ne s'a jamais été le cas. Mais dans le même temps, des objectifs stratégiques ont été fixés à Ruag, ce qui a conduit à une insécurité juridique – une situation jugée insatisfaisante pour la politique, comme pour Ruag.
Tout ce chaos doit prendre fin. Le Conseil fédéral fait à nouveau examiner les formes juridiques possibles de droit public pour Ruag. Il est convaincu que cela offre à la Confédération une plus grande liberté d'organisation. Parallèlement, la possibilité d'une réintégration au DDPS est examinée. Il s'agit ainsi de garantir à Ruag «une base juridique solide qui lui permette d'être armée pour l'avenir», comme le formule le Conseil fédéral. Concrètement: ces mesures devraient mettre fin au fiasco.
