Le Tribunal administratif fédéral n'entre pas en matière sur un recours de l'oligarque russo-ukrainien Dimitriy Kalantyrskiy. Ce dernier demandait à la Confédération de lever le gel sur ses avoirs. Une procédure pour violations des sanctions prononcées contre la Russie est en cours contre lui en République tchèque.
Le recourant est soupçonné d'avoir aidé Arkady Rotenberg, un ami de Vladimir Poutine, à transférer des fonds. Comme Rotenberg figure sur la liste des personnes sanctionnées à la suite de l'attaque contre l'Ukraine, la République tchèque a ouvert une enquête pénale contre Kalantyrskiy.
La banque suisse auprès de laquelle le recourant détient des avoirs a annoncé des transactions suspectes au Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) en octobre 2022. Pour cette raison, tous les comptes de l'oligarque ont été bloqués.
Impact sur le niveau de vie
Dans de nombreux courriers au Seco, Dimitriy Kalantyrskiy a demandé à pouvoir disposer à nouveau de son argent et de celui de sa société. Il affirme avoir dû modifier son niveau de vie en raison du blocage, indique le Tribunal administratif fédéral dans un arrêt publié mardi. En juin 2023, le Seco a expliqué à l'intéressé pourquoi ses avoirs étaient gelés. Des éclaircissements supplémentaires étaient nécessaires avant que le secrétariat ne puisse se prononcer sur sa demande.
C'est cette lettre que Dimitriy Kalantyrskiy a contestée en vain devant le Tribunal administratif fédéral. Comme il ne s'agit pas d'une décision, la voie du recours n'était pas ouverte. Les juges de Saint-Gall ont conclu dans ce sens dans leur arrêt. Les explications du Seco montrent clairement qu'il n'a pas rendu de décision définitive dans cette affaire.
