Le gendarme des marchés financiers Finma plaide en faveur de bases législatives lui permettant d'intervenir précocement auprès des instituts financiers en cas d'anomalie, notamment dans la gouvernance d'entreprise.
L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers veut pouvoir intervenir «lorsque le conseil d'administration et la direction d'un institut ne reflètent pas de manière conséquente (..) les valeurs de base et la culture du risque», une allusion aux déficiences ayant conduit à l'effondrement de Credit Suisse.
Le régulateur veut aussi pouvoir communiquer sur son activité de surveillance, introduire un régime de responsabilité pour les dirigeants et infliger au besoin des amendes, a-t-il indiqué mardi dans un communiqué en marge de sa conférence de presse annuelle. La Finma a déjà précédemment indiqué à plusieurs reprises vouloir disposer de plus de moyens pour contraindre les acteurs de la finance et de l'assurance à respecter les règles.
Un cadre législatif adapté
Mais pour y parvenir, la Finma a besoin d'un cadre législatif adapté. Le régulateur «ne veut pas simplement édicter plus de règles, mais pouvoir être plus conséquent en cas de violation des règles existantes», a indiqué sa présidente Marlene Amstad. Les nouveaux instruments coercitifs auraient ainsi un effet préventif.
Dans son rapport d'activité 2024, la Finma a indiqué avoir réalisé 111 contrôles sur place auprès de banques, 55 auprès d'assureurs et 20 dans le secteur de la gestion d'actifs. Elle a également effectué des tests de résistance, notamment du portefeuille hypothécaire et des risques liés à l'activité d'intérêts, et contrôlé la résistance financière.
Dans le cadre de l'application du droit de surveillance ("enforcement"), la Finma a réalisé 73 contrôles et bouclé 38 enquêtes à l'encontre de sociétés et personnes physiques.
Le numéro un bancaire helvétique UBS, toujours occupé à intégrer son ex-rivale Credit Suisse, se trouve quant à lui sous la surveillance particulière de la Finma, qui a mené une quarantaine de contrôles sur place en Suisse et à l'étranger.
Les risques de cyberattaques ont par ailleurs nettement augmenté, les déclarations dans ce domaine ayant bondi de 30% en 2024.
