Il n'y a pas de petites économies. Ce n'est pas le Premier ministre français, Michel Barnier et son gouvernement qui diront l'inverse au moment où ils ont de la peine à joindre les deux bouts du budget 2025. Et dans le viseur de la France... la Suisse! Notre pays leur fait perdre chaque année 280 millions d'euros, et ce, depuis 15 ans, soit 4,2 milliards d'euros au total, révèlent franceinfo et «La Tribune» jeudi 28 novembre. Rien que ça!
Au cœur de l'affaire, un arrangement administratif datant de 2009, offrant aux entreprises françaises internationales un régime dérogatoire plus avantageux en terre helvétique. Attaqué par l'exécutif français, cet accord pourrait vivre ses dernières heures.
De l'optimisation sociale légale
Alors comment fonctionne cette maniclette qui vaut son pesant d'or? «Elle consiste à employer des cadres d’une entreprise française dans une filiale établie en Suisse, tout en les faisant travailler dans l’Hexagone», détaille le Huffington Post. Ainsi, en étant affiliés à la LaMal (le régime d'assurance-maladie suisse), les employés échappent aux cotisations sociales françaises plus élevées. Une pratique qui pourrait être considérée comme de l'optimisation sociale, si elle n'était pas légale.
Mais du point de vue d'une source proche du dossier citée par «La Tribune», le problème réside surtout dans le fait que certaines entreprises françaises en abuseraient, jouant avec le droit: «Il y a probablement des abus avec des salariés français embauchés en Suisse et immédiatement détachés dans l’Hexagone.» Une vingtaine d'entreprises serait concernée.
Peu de salariés français profitent de ce régime spécial, mais trois entreprises concentrent plus de 80% des demandes: Total Gestion International SA, Renault Nissan Global Management SA et Michelin Global Mobility SA. Ces multinationales auraient mis en place une stratégie bien rodée, ne sollicitant ce régime que pour leurs cadres rémunérés plus de 500'000 francs par an et occupant des postes liés au développement d’une carrière internationale. Ces derniers en bénéficieront pendant six ans.
Une question de temps?
Plusieurs raisons expliquent pourquoi la France a maintenu ce système malgré les pertes financières qu’il engendrait. Soucieuse de préserver ses relations diplomatiques avec la Suisse, elle a également voulu éviter de ternir l’image des entreprises profitant de cet accord.
Mais aujourd'hui le vent tourne. Même si la France ne récupérera pas les 4 milliards de manques à gagner, le gouvernement réfléchit à mettre fin à l'arrangement. Selon des informations de franceinfo, la direction de la Sécurité sociale a reçu le feu vert du gouvernement français pour se saisir du dossier. Une situation qui n'a que trop duré de leur point de vue.
