Les exploitations agricoles devraient bientôt voir leur charge administrative allégée grâce à une simplification des contrôles. Le conseiller fédéral Guy Parmelin a signé un plan d’action en ce sens avec plusieurs offices fédéraux, les cantons et des acteurs privés.
Il s'agit de la première étape importante d'un programme de simplification et d'allègement qui sera mis en oeuvre au cours des prochaines années, a indiqué le Département fédéral de l'économie (DEFR) dans un communiqué. Concrètement, le but est de réduire le nombre de contrôles effectués dans les exploitations agricoles, mais sans remettre en cause la crédibilité du système de contrôle.
Contrôles et échange de données
Les agricultrices et agriculteurs seront soumis à un contrôle de base par an et par exploitation au maximum. En outre, afin d'optimiser les contrôles de droit public et de droit privé, tous les services et organisations participants devront mieux coordonner l'ensemble des contrôles et renforcer l'échange de données.
Actuellement, 3288 points sont contrôlés, comme le bien-être des animaux ou l'utilisation des pesticides, a précisé le ministre de l'agriculture Guy Parmelin en conférence de presse à Berne. Mieux coordonner ces contrôles ne signifie pas réduire le nombre de ces points. «Des contrôles, oui. Mais les exploitations doivent pouvoir les supporter», a déclaré Markus Ritter, le président de l'Union suisse des paysans (USP). Les contrôles basés sur les risques resteront toujours un pilier important dans tous les domaines, selon le DEFR.
Un plan d'action en 60 mesures
Le plan d'action, qui comprend environ 60 mesures, a été signé jeudi lors d'une deuxième table ronde sur les contrôles dans les exploitations agricoles. Une première avait eu lieu en novembre dernier. Les organisations de production sous label, l'Union suisse des paysans, les organismes de contrôle, le commerce de détail ainsi que trois offices fédéraux et les cantons avaient échangé pour trouver ensemble les optimisations possibles.
Le plan d'action sera introduit à partir de 2026. Au cours du premier semestre 2027, l'Office fédéral de l'agriculture évaluera l'avancement de la mise en oeuvre auprès des organisations concernées. Les modifications ne seront pas perceptibles immédiatement, a averti M. Parmelin. «Elles ne se feront ressentir qu'au fil du temps.»
D'autres propositions de simplification dans le domaine des paiements directs sont prévues dans le train d'ordonnances 2026. Après une consultation, l'entrée en vigueur est planifiée pour 2027. Ces mesures seront mises en oeuvre avant la Politique agricole à partir de 2030 (PA30+). Celle-ci constituera une nouvelle étape dans la simplification des instruments de la politique agricole. Une consultation à ce sujet est prévue au deuxième semestre 2026.
Dans un communiqué, l'USP a salué le plan d'action. Mais agir uniquement sur les contrôles ne suffit pas. «D'autres étapes doivent suivre rapidement», comme des simplifications en ce qui concerne les exigences générales et les obligations d'effectuer des relevés. De plus, au lieu d'un nombre incalculable de prescriptions détaillées, il faut une évaluation de l'ensemble.
