Le projet fédéral destiné à gérer les denrées alimentaires contaminées aux PFAS a suscité une forte opposition lors de la consultation, close vendredi. Organisations de consommateurs, scientifiques, écologistes, agriculteurs et PLR contestent le dispositif, mais pour des raisons parfois très différentes. Les PFAS, substances chimiques très persistantes utilisées dans de nombreux produits industriels et de consommation, s'accumulent dans l'environnement et peuvent se retrouver dans la chaîne alimentaire.
Au coeur des critiques figure la possibilité, prévue pendant trois ans, de mélanger des denrées dépassant les teneurs maximales en PFAS avec des denrées moins contaminées de même nature. Le produit final devrait respecter les valeurs maximales et porter une indication informant le consommateur. La révision prévoit parallèlement de nouvelles valeurs maximales pour l'eau potable. La Fédération romande des consommateurs (FRC) et la Fondation alémanique pour la protection des consommateurs rejettent le mélange. Elles estiment notamment que diluer des aliments contaminés ne règle pas le problème et que les consommateurs ne doivent pas supporter les conséquences d'une pollution dont ils ne sont pas responsables.
L'Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) s'oppose elle aussi au mélange. Ce procédé ne retire aucun PFAS de la chaîne alimentaire: la même quantité de substances est simplement répartie dans une masse plus importante de nourriture, relève l'organisation. Elle rappelle que les valeurs maximales applicables à une denrée ne doivent pas être confondues avec la dose hebdomadaire tolérable, qui tient compte de l'exposition globale. Le WWF Suisse avance un raisonnement similaire. Il considère que la dilution contrevient aux principes fondamentaux de la sécurité alimentaire. Si le mélange devait néanmoins être autorisé, l'organisation exige un étiquetage clairement visible.
Les Vert-e-s suisses s'opposent eux aussi au mélange. Ce dernier ne ferait que «déplacer le problème, au lieu de le résoudre à la source», ont-ils indiqué à Keystone-ATS. Leur réponse formelle doit encore être déposée vendredi. Le Centre, qui accueille favorablement le projet, juge l'obligation d'étiquetage «peu adaptée à la pratique». Elle «doit être supprimée». La transparence tout au long de la chaîne de valeur est «indispensable», souligne toutefois le parti.
L'USP favorable au mélange
L'Union suisse des paysans (USP) rejette également le projet dans sa forme actuelle, mais défend le principe du mélange. Elle estime qu'il pourrait constituer une solution praticable si les contraintes prévues étaient supprimées. L'étiquetage dissuaderait selon elle les consommateurs et ferait courir un risque commercial aux distributeurs. L'USP demande notamment de supprimer cette obligation, certaines exigences de traçabilité et l'interdiction d'exporter les produits concernés vers l'UE. Elle réclame en outre une indemnisation rapide des exploitations touchées et juge les trois ans prévus insuffisants.
Prométerre rejette également le dispositif proposé. L'organisation agricole vaudoise craint notamment que transformateurs et distributeurs refusent de commercialiser des produits signalant le mélange. Celui-ci ne garantirait ainsi aucun débouché aux exploitations concernées.
Le PLR refuse lui aussi la révision. Il estime que le mélange ne supprimerait pas la contamination mais se contenterait de la diluer et de la transmettre le long de la chaîne de valeur. Le parti critique parallèlement la bureaucratie liée aux obligations de déclaration et de traçabilité. Il privilégie des mesures ciblées dans les régions concernées et demande de régler au préalable les questions de responsabilité et d'indemnisation.
Désaccord aussi sur l'eau
Les avis divergent également sur l'eau potable. La SCNAT et le WWF soutiennent un durcissement des valeurs maximales, tout en demandant d'aller plus loin. Le WWF juge en outre difficilement justifiable le délai transitoire de trois ans. L'USP considère au contraire ce délai comme irréaliste pour les distributeurs d'eau concernés. Elle relève que le dossier fédéral chiffre à environ 100 millions de francs les investissements nécessaires dans les quelques 4% de communes concernées, auxquels s'ajouteraient 56 millions de coûts annuels.
La consultation s'achève alors que le dossier fait aussi débat au Parlement. Le Conseil des Etats a accepté lundi, par 31 voix contre 11 et 2 abstentions, une motion de Benedikt Würth (Centre/SG) demandant de suspendre une directive fédérale destinée à uniformiser l'application des teneurs maximales en PFAS. Le National doit encore se prononcer.
Selon Benedikt Würth, la directive intervient trop tôt et pose d'importants problèmes aux exploitations. Le Conseil fédéral s'oppose à sa suspension, faisant valoir qu'elle ne crée pas de nouvelles normes mais harmonise leur application par les cantons. Depuis 2024, des teneurs maximales en PFAS s'appliquent notamment à la viande, au poisson et aux oeufs. La Confédération travaille parallèlement à une base légale permettant de soutenir financièrement les exploitations confrontées à des cas de rigueur.
