Un avis d'expulsion du pays ne doit pas être pris en compte pour réduire la peine des requérants d'asile condamnés, selon le Tribunal fédéral. Il a rejeté le recours d'un homme qui avait, avec l'aide d'un complice, volé le coffre-fort de l'office des poursuites de Baden en 2019.
L'homme débouté avait emporté le coffre de 190 kg contenant 3000 francs dans un pré avant de l'ouvrir. La Cour suprême argovienne l'avait condamné à deux ans ferme et à une amende de 200 francs pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile.
Le Tribunal fédéral a rejeté dans un arrêté publié jeudi le recours du condamné, qui estime être sous le coup d'une double peine, son expulsion de Suisse étant déjà une punition pénale. Il ne s'agit pas d'une peine, mais d'une mesure de sureté, répond le tribunal.
Il précise aussi que l'expulsion ne dépend pas de la durée de la peine mais plutôt de la dangerosité de l'auteur d'un délit, de ses conditions de vie ou encore du risque de récidive. (arrêt 6B_1218/2023 du 07.05.2025)
