Le Conseil national veut intensifier la lutte contre les faux documents en Suisse. Il a tacitement accepté vendredi une motion de Piero Marchesi (UDC/TI) en ce sens. Le Conseil des Etats doit se prononcer.
Ces dernières années, la Suisse a été confrontée à une augmentation inquiétante de l’utilisation de faux documents d’identité principalement utilisés pour obtenir frauduleusement des permis de séjour, souligne le Tessinois dans son texte. Et de préciser qu'en 2024, 1863 faux documents ont été saisis aux frontières et 3735 à l’échelle nationale.
Un permis sur dix
Les experts de la police estiment qu’environ un permis de séjour sur dix est obtenu sur la base de documents falsifiés. Piero Marchesi craint pour la sécurité intérieure de la Suisse. L'UDC veut «protéger l’intégrité du système de permis de séjour et d’immigration, garantir la sécurité de la population et protéger ceux qui travaillent honnêtement et respectent les lois suisses».
Pour lui, il est nécessaire d’agir de manière ciblée et pragmatique. Le Conseil fédéral a soutenu la première partie de la motion. Ce point demande d'intensifier et d'améliorer les contrôles de l’authenticité des documents d’identité présentés pour l’obtention des permis de séjour, en particulier aux niveaux communal et cantonal, en renforçant la collaboration avec la police et les autorités fédérales.
D’ici la fin 2025, le Secrétariat d'Etat aux migrations établira un rapport à l’intention du Conseil fédéral assorti d’une proposition sur la suite des opérations.
