Cette affaire a choqué la Suisse. A la mi-août, une femme de 75 ans a été retrouvée morte dans la cage d'escalier d'un immeuble du Nasenweg à Bâle. Dix ans auparavant, l'auteur présumé Raphael M.* avait déjà assassiné deux femmes et grièvement blessé un homme âgé dans le même quartier.
Depuis, Raphael se trouvait en mesure stationnaire à la clinique psychiatrique universitaire de Bâle. Il est atteint de schizophrénie. Les personnes concernées souffrent souvent d'idées délirantes et d'hallucinations. Elles présentent un risque plus élevé de commettre des actes de violence. Pourtant, le jour du crime, le double meurtrier condamné était en permission de sortie non accompagnée, laissant les experts perplexes.
La permission de sortie est importante
Le Conseil fédéral ne voit pourtant pas de nécessité d'agir d'urgence. Après tout, une telle mesure thérapeutique est axée sur la réinsertion possible du criminel, même si toutes les mesures de sécurité nécessaires doivent être respectées. Les «congés» pénitentiaires non accompagnés constituent une étape préliminaire importante pour décider si un délinquant doit être autorisé à bénéficier d'autres ouvertures dans le cadre d'une mesure thérapeutique stationnaire.
Si cette permission faisait défaut, il serait beaucoup plus difficile pour les autorités d'établir des pronostics. Une interdiction générale serait donc en contradiction avec l'objectif des mesures thérapeutiques. De plus, le Conseil fédéral a présenté un projet d'interdiction des sorties non accompagnées, du moins durant l'internement, qui vise en premier lieu la sécurité et non la resocialisation. Mais le Conseil national l'a rejeté en juin, avant même l'homicide de Bâle.
Les mesures thérapeutiques ne sont pas réservées aux délinquants ayant commis un délit grave. Même un simple délit peut conduire à l'ordonnance d'une telle mesure, justifie le Département de justice compétent du conseiller fédéral socialiste Beat Jans. «Une interdiction générale des congés de détention non accompagnés serait en tout cas disproportionnée dans de tels cas.» De plus, le cas de Bâle doit d'abord être examiné en détail.
«Le Conseil fédéral minimise la situation»
La conseillère nationale Nina Fehr Düsel de l'Union démocratique du centre (UDC) n'est pas du tout d'accord. Après l'homicide de Bâle, elle veut, avec pas moins de 30 parlementaires de l'UDC, du Parti libéral-radical (PLR) et du Centre, serrer la vis sur la sortie de détention. Ils demandent au Conseil fédéral de durcir le code pénal: les sorties non accompagnées ne doivent plus être accordées en cas de mesures stationnaires et d'internement ordinaire.
«Le Conseil fédéral minimise la situation», déclare Nina Fehr Düsel. Selon elle, il faut beaucoup de temps pour qu'un délinquant soit placé dans un établissement fermé. «Nous ne parlons pas ici de cas simples, mais de délinquants souffrant le plus souvent de graves troubles psychiques», souligne-t-elle. A cela s'ajoute le fait que les tribunaux sont généralement très réticents à ordonner un internement. «La sécurité de la population doit avoir plus de poids que la soif de liberté d'un seul délinquant», affirme la conseillère nationale avec conviction.
De plus, dans les cas de dangerosité pour la collectivité, les meurtres et les délits sexuels sont des cas extrêmes, difficiles à traiter. Dans ce cas, la resocialisation n'est pas au premier plan. C'est pourquoi les permissions de sortie non accompagnées ne doivent pas être possibles pour les criminels et les délinquants souffrant de troubles psychiques graves, ou seulement après une longue période de probation, demande-t-elle. Car «Les congés non accompagnés représentent justement un grand risque pour la sécurité.»
Même une surveillance via un bracelet électronique n'offre pas assez de sécurité, car on ne peut pas réagir à temps. La politicienne de l'UDC souhaite donc exclure autant que possible le risque de nouveaux actes de violence et de récidives. «Car chaque cas est un cas de trop.»
