Les autorités ont-elles enfreint la loi?
La vidéosurveillance sur le radar mobile valaisan est en réalité illégale

Le nouveau radar mobile valaisan, vandalisé en mai, comprend un système de vidéosurveillance. Problème: aucun cadre légal n'existe en Valais pour ce genre de prise d'images, a appris Blick. Des personnes ont-elles été filmées illégalement par les autorités?
Publié: 14.06.2024 à 06:02 heures
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Dernière mise à jour: 14.06.2024 à 07:37 heures
Voici le fameux radar mobile, qui circule à travers tout le canton.
Photo: police valais
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Daniella GorbunovaJournaliste Blick

C'est un gros oups, pour la police valaisanne. Le nouveau radar mobile, qui circule dans le canton depuis le mois de février 2024, et qui a coûté quelque 300'000 francs, a été vandalisé en mai (il a été remis en service depuis). Des voyous ont, entre autres, obstrué sa caméra... Qui n'aurait jamais dû y être installée en premier lieu, faute de cadre légal, a appris Blick.

Une caméra ou des caméras, au fait? Les forces de l'ordre, citées par nos confrères de «20 minutes» à l'occasion du saccage de l'installation, parlent de «caméras» vandalisées sur le radar. Mais un mail du préposé valaisan à la protection des données et à la transparence, Lauris Loat, que nous avons pu nous procurer, évoque plutôt «une caméra de type fisheye, qui ne permet pas d’effectuer une vidéosurveillance du domaine public en continu.»

Elle a «la capacité d’enregistrer uniquement des images dès qu’un mouvement est détecté à proximité immédiate du radar, à savoir à une distance maximale d'un mètre, (....) pour prévenir des déprédations. Les images sont enregistrées dans le radar et peuvent être exportées s’il est constaté des dommages.»

Aucune base légale

Problème: à l'heure actuelle, la loi valaisanne ne permet pas ce genre de dispositifs. Légiférer sur la vidéosurveillance dans les lieux publics est en effet du ressort des cantons, et le Valais n'a pas — encore — de loi en vigueur permettant à cette ou ces caméras de capturer des images sur la route en toute légalité.

Un avant-projet de loi sur la vidéosurveillance dans les lieux publics (LVid) est certes en train de faire son petit chemin, à l'heure où nous écrivons ces lignes. Mais le texte vient à peine de passer l'étape de la consultation publique — il n'est donc (de loin) pas encore entrée en vigueur.

Des gens filmés illégalement?

D'après nos informations, c'est le préposé valaisan à la protection des données qui aurait tiré la sonnette d'alarme, alors que le radar venait d'être installé, en février 2024.

Une source proche du dossier explique: «À la suite d'une interpellation du préposé, je sais que le système de vidéosurveillance a été désactivé, quelques jours après l'installation du radar. Cette vidéosurveillance a-t-elle vraiment été utilisée avant cela? On ne le sait pas, à ce stade», mais une enquête est en cours, nous souffle-t-on.

Contacté par Blick, le préposé valaisan à la protection des données confirme qu'il n'y a, pour l'heure, pas de cadre légal en vigueur pour une telle captation d'images. Et Lauris Loat a bel et bien ouvert un dossier pour déterminer s'il y a eu des prises de vue d'automobilistes illicites. Mais il n'en dira pas plus, pour le moment, «car l'enquête est toujours en cours».

La police se défend

Également contactés, les principaux intéressés, à savoir les forces de l'ordre, ont quelque peu tergiversé, avant de nous donner réponse. La police valaisanne admet finalement que le dispositif de vidéosurveillance présent sur le radar n'est pas en règle. Mais elle nie le fait qu'il ait un jour été utilisé...

Le porte-parole Stève Léger nous répond par écrit: «S’il est exact qu’une analyse visant à munir ce radar d’un système permettant d’identifier les auteurs d’éventuelles déprédations a été menée, il a finalement été renoncé à ce projet suite au contact avec le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence.»

Il insiste: «De ce fait, aucune surveillance vidéo et prise d’image n’ont définitivement été installées. Pour le surplus, les 300'000 francs» déboursés pour l'appareil «correspondent au prix total du radar mobile», souligne le communicant. Circulez, y'a rien à voir? C'est ce que l'enquête menée par Lauris Loat devra déterminer.

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