Recours rejeté
En prison depuis 30 ans, il se plaint de ses conditions d'internement

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un homme condamné pour assassinat en 1991, qui contestait ses conditions d'internement. Agé de 56 ans, il avait tué la secrétaire de son ancien employeur en 1989 et est interné depuis 2005.
Publié: 20.08.2025 à 12:44 heures
Partager
Écouter
Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un homme condamné pour assassinat en 1991, qui contestait ses conditions d'internement.
Photo: Getty Images
sda-logo.jpeg
ATS Agence télégraphique suisse

Le Tribunal fédéral reste de marbre face aux critiques émises par un homme condamné pour assassinat contre les conditions de son internement. Agé aujourd'hui de 56 ans, le recourant avait tué la secrétaire de son ancien employeur en 1989.

Dans un arrêt publié mercredi, la 2e Cour de droit pénal juge le recours insuffisamment motivé et n'entre pas en matière. L'intéressé a répété pour l'essentiel les arguments déjà présentés devant le Tribunal administratif du canton d'Argovie.

En 1991, le Tribunal d'arrondissement de Brugg avait condamné l'homme pour assassinat et autres crimes à une peine privative de liberté de 16 ans. Il avait prononcé en outre un traitement psychiatrique ambulatoire. En 2005, l'internement a été décidé.

Détention ou internement

En juillet 2012, le condamné a demandé que les conditions d'exécution de son internement soient modifiées. Il critiquait notamment le fait qu'elles ne se distinguaient pratiquement pas de la détention. Quelque six mois plus tard, il a été admis dans une section d'internement et soumis à un autre régime.

Pourtant, l'homme a maintenu ses revendications. Considérant que celles-ci étaient remplies, le service d'exécution des peines a rejeté ses demandes.

Après un renvoi du Tribunal fédéral en mai 2023, le Tribunal administratif a dû examiner sur le fond si les conditions d'internement, l'organisation du temps libre et les possibilités de travail critiquées par le recourant étaient conformes à la Convention européenne des droits de l'homme.

L'instance a conclu que les droits fondamentaux du quinquagénaire n'étaient pas violés. Celui-ci a recouru, en vain cette fois, devant le Tribunal fédéral. 

Partager
Vous avez trouvé une erreur? Signalez-la
Articles les plus lus
    Articles les plus lus