Le ping-pong continue
Le Parlement toujours en désaccord sur les réseaux de soins

Les réseaux de soins coordonnés ne doivent pas être admis comme nouveaux fournisseurs de soins. Le National a confirmé lundi, par 113 voix contre 72, sa volonté de biffer cette mesure-phare du deuxième paquet de mesures visant à freiner la hausse des coûts de la santé.
Publié: 09.12.2024 à 22:09 heures
Le Conseil national et le Conseil des Etats peine à s'entendre sur les réseaux de soins coordonnées.
Photo: Getty
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ATS Agence télégraphique suisse

Le Conseil fédéral veut promouvoir les réseaux de soins coordonnés «tout-en-un» qui réunissent plusieurs spécialistes, un élément essentiel pour la prise en charge des personnes atteintes de plusieurs maladies chroniques. De tels réseaux permettent aux différents fournisseurs de prestations de facturer ensemble leurs services ainsi que les frais de coordination. Le Conseil national s'y est déjà opposé une première fois. Le Conseil des Etats avait lui par contre soutenu cette mesure.

La majorité ne voit toujours pas de valeur ajoutée à l’introduction d'un nouveau fournisseur de soins, a dit pour la commission Benjamin Roduit (Centre/VS). Il est douteux que le potentiel d'économies visé par le projet puisse être atteint, et le risque d'augmenter la bureaucratie est réel.

Les traitements sont de meilleure qualité et plus efficaces lorsque les fournisseurs de prestations se coordonnent entre eux, a contré Mattea Meyer (PS/ZH). L'inaction de ce Parlement pèse sur les coûts, les primes et la population, a renchéri Léonore Porchet (Vert-e-s/VD). Le Conseil des Etats a trouvé une voie de compromis qu'il faut saisir.

Il faut dépasser la fragmentation actuelle des soins, a aussi plaidé en vain la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider. «De nos jours, les prises en charge impliquent souvent différents prestataires. La facturation en réseaux s'en trouverait ainsi facilitée.»

Rabais et confidentialité

Le deuxième paquet de mesures veut aussi agir sur les prix des médicaments. Il s'agit notamment de réduire les coûts des médicaments sans mettre en danger la sécurité de l'approvisionnement, a expliqué Benjamin Roduit.

Le Conseil des Etats veut notamment laisser à la Confédération la possibilité d'introduire des rabais de quantité pour les médicaments à fort volume de marché. Une mesure qui permettrait d'économiser jusqu'à 400 millions de francs, a relevé Elisabeth Baume-Schneider. Le National a suivi largement, seule une partie de l'UDC s'y est opposée.

La confidentialité des modèles de prix a également été avalisée, au grand dam de la gauche. Celle-ci a dénoncé un affaiblissement de la transparence du système et un «cadeau» fait à l'industrie pharmaceutique. Le dossier repart au Conseil des Etats.

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