Le Parlement a bouclé la révision totale de la loi sur les douanes. Le Conseil national s'est rallié mercredi aux Etats sur un dernier point technique de ce projet mammouth, qui vise entre autres à réduire la bureaucratie pour les entreprises d'import-export.
Très technique et touchant une grande quantité de lois, le projet comprend entre autres la numérisation des processus douaniers (programme DaziT), le profil professionnel des gardes-frontière ou encore le traitement des données personnelles sensibles.
Le Conseil national y a ajouté divers allégements administratifs et assouplissements des régimes douaniers en faveur des entreprises. Il souhaitait notamment que les entreprises d'import-export puissent déléguer le dédouanement des colis aux clients.
Le Conseil des Etats a refusé de faire le pas, craignant une surcharge bureaucratique, des incertitudes juridiques et des inconvénients pour les consommateurs. Le National voulait aussi purement et simplement renoncer à la déclaration de certaines marchandises, si celles-ci ne sont pas assujetties aux droits de douane. Mais le Conseil des Etats a là aussi mis son veto.
Soutien au secteur agro-alimentaire
Les secteurs de l'exportation et de l'importation pourront toutefois utiliser une déclaration facilitée pour les envois de marchandises non critiques. Seule la gauche s'y est opposée.
Comme le National, les Etats ont encore accepté un soutien technique au secteur agro-alimentaire. Désormais, le produit de la mise aux enchères de contingents tarifaires devra être considéré comme une redevance d’importation. Cela permettra son remboursement aux entreprises lors de la réexportation des marchandises, notamment pour celles de la branche de la viande.
Là encore, la gauche avait dénoncé un cadeau aux entreprises. Le Conseil fédéral y était également opposé, craignant un manque à gagner potentiel pour les caisses fédérales de 200 millions de francs par an. En vain.
Enfin, dans le cadre des contrôles de personnes aux frontières, le National avait ajouté un point sur l'usage des profils ADN, sur proposition de l'UDC. Les douaniers pourront prélever et comparer des profils hors du cadre d'une procédure pénale, au grand dam des socialistes et des écologistes. Globalement, la réforme précise à plusieurs niveaux les tâches et missions des gardes-frontières.
Réforme controversée
La révision totale n'a pas été un long fleuve tranquille. Le programme DaziT a été lancé en 2017 déjà. Il a été critiqué à l'interne pour n'avoir pas assez pris en compte l'avis du personnel des douanes, des critiques relayées par plusieurs commissions parlementaires.
Les cantons aussi ont longtemps été critiques, craignant de perdre certaines de leurs prérogatives face à l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF). La ministre des finances Karin Keller-Sutter avait dû mettre sur pied un groupe de travail pour aplanir les différends.
