Le projet de fonds pour la sécurité de la Suisse et la paix en Europe, dans le contexte de la guerre en Ukraine, ne convainc pas. Le Conseil fédéral n'en veut pas, indique-t-il dans une réponse publiée jeudi.
Des dépenses planifiables, pas extraordinaires
Le texte a été déposé par la commission de politique de sécurité du Conseil des États grâce à une alliance de centre-gauche. Celle-ci souhaite créer un fonds temporaire permettant de financer l'ensemble des besoins financiers supplémentaires à partir de 2025 de 10,1 milliards de francs pour la mise à niveau de l'armement de l'armée jusqu'en 2030. Il doit aussi permettre une contribution suisse de 5 milliards de francs pour le soutien à la reconstruction et la remise en état des infrastructures en Ukraine.
Le Conseil fédéral rappelle que les dépenses de l'armée et celles pour l'Ukraine sont planifiables. Elles ne présentent donc pas de caractère extraordinaire et ne peuvent pas être traitées en tant que dépenses extraordinaires.
