Les Ainées pour le climat ont gagné. Le verdict, rendu l'année dernière par la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, a établi qu'une protection climatique insuffisante de la Suisse mettaient notamment la santé des seniors en danger, et, par conséquent, violait les droits de l'homme.
A ce sujet, la Confédération a donc soumis un tout nouveau dossier au Conseil de l'Europe afin de montrer comment elle entend mettre en œuvre cet arrêt. Ces documents contiennent également le budget CO2, calculé par rapport aux ressources mondiales.
Détail explosif dans le rapport
Un détail explosif s'est glissé dans les documents: la Confédération exige pour la Suisse de pouvoir émettre trois fois la quantité de CO2 que ce qui est prévu.
Concrètement, la Confédération précise que la Suisse a besoin de 0,33% du budget CO2 encore disponible au niveau mondial. Or, la Suisse ne représente globalement que 0,11% de la population, soit trois fois moins.
La Suisse s'arroge le droit de vivre de manière trois fois plus nocive pour le climat, et ce, aux dépens d'autres pays qui devraient se restreindre davantage. Car c'est la seule façon de respecter malgré tout le budget global de CO2 et de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré.
Le calcul à l'envers
Comment la Confédération en arrive-t-elle à exiger cela? En vérité, elle fait le calcul à l'envers de ce que la Cour européenne des droits de l'homme exige. En quelques mots, le tribunal veut que l'on détermine d'abord quelle est la taille du gâteau à répartir. La Confédération, elle, se contente de dire ce qu'elle prévoit de manger. Or, c'est précisément ce que l'instance européenne a critiqué dans son arrêt, en précisant qu'il n'est pas possible de créer ainsi un cadre juridique efficace en ce qui concerne la protection du climat.
«Le fait que la Suisse veuille revendiquer trois fois plus du maigre budget mondial de CO2 que ce qui peut lui être imputé en raison de la taille de sa population est manifestement injuste», déclare Georg Klingler, expert climatique chez Greenpeace Suisse et initiateur de l'action des Aînées pour le climat. «C'est pourquoi le tribunal a condamné la Suisse».
La Confédération renvoie à d'autres critères
L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) voit les choses un peu différemment en ce qui concerne l'équité. Outre la population mondiale, il est possible, selon lui, de prendre en compte d'autres critères, comme la performance économique ou les contributions à la réduction des émissions par la recherche et l'innovation. Il n'existe en effet pas de consensus international pour juger un objectif climatique ou un budget CO2 comme étant juste ou équitable, selon l'OFEV.
Mais il existe des méthodes scientifiques. L'UE a par exemple chargé le European Scientific Advisory Board on Climate Change de calculer un budget CO2 et a renforcé sa politique climatique sur cette base.
La Suisse pourrait s'inspirer de ces méthodes scientifiques, explique Georg Klingler: «Les scientifiques ont pris en compte plusieurs des facteurs mentionnés par l'OFEV. Si l'on ajoutait des critères comme la responsabilité historique et la puissance économique, au lieu de se contenter d'un calcul par habitant, la Suisse disposerait d'un budget CO2 encore plus faible.»
Nous verrons en septembre ce qu'en pense le Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Le combat des Ainées pour le climat sera alors, peut-être, à nouveau à l'ordre du jour.
