Avoir de la moisissure dans son appartement n'est pas seulement insalubre. Cela peut aussi se révéler dangereux pour la santé au-delà d'un certain seuil. Il en résulte parfois un litige épuisant, comme le montre un cas survenu à Kaisten AG: la famille Ahmeti était régulièrement confrontée à des moisissures dans l'appartement qu'elle louait. Ils l'ont signalé à plusieurs reprises à la gérance. Ils ont maintenant reçu la résiliation de leur bail, car ils seraient eux-mêmes responsables de l'infestation. Fabian Gloor, juriste à l'association des locataires, répond pour Blick aux principales questions concernant les moisissures.
Que faire si l'on découvre des moisissures dans son appartement?
En tant que locataire, il est de son devoir d'informer immédiatement le bailleur de la présence de moisissures, explique Fabian Gloor. «Le mieux est d'envoyer une lettre recommandée avec des photos comme preuve.» Le bailleur est alors tenu de faire appel à un expert qui traitera et éliminera la moisissure de manière professionnelle. Selon Fabian Gloor, une moisissure diminue la valeur d'un appartement, car elle est considérée comme un défaut. Le locataire a donc le droit de demander une réduction de loyer. En règle générale, une réduction de 10% du loyer net serait appropriée en cas d'infestation moyenne et de 20% en cas d'infestation importante. L'expert déconseille aux locataires de faire appel à un expert en moisissures de leur propre initiative. «Cela compte comme une expertise privée qui a moins de crédibilité devant le tribunal.»
Qui est responsable de l'infestation?
Selon Gloor, la formation de moisissures dépend généralement de différents facteurs. «Fréquemment, le manque d'isolement des murs extérieurs ou l'humidité qui pénètre depuis l'extérieur sont responsables de la prolifération de moisissures». Autrement dit, des éléments sur lesquels le locataire n'a aucune influence. Mais, il arrive que le propriétaire rejette la faute sur le locataire, en affirmant que celui-ci n'aère pas correctement ou pas assez. «Cela ne tient que dans de rares cas», explique l'expert. Selon lui, un appartement qu'il faut aérer plus de deux fois par jour ne peut pas être utilisé normalement. Selon Fabian Gloor, si un endroit de l'appartement est particulièrement sujet aux moisissures et qu'on ne peut pas y installer de meubles, le locataire devrait être explicitement informé du risque de moisissures. «Sinon, ce n'est pas la faute du locataire si de la moisissure se forme à cet endroit.»
Quand le locataire doit-il payer?
Le bailleur doit prendre en charge les frais d'élimination des moisissures, explique Fabian Gloor. «Sauf s'il peut prouver que le locataire est le seul ou le principal responsable de l'infestation.» Cela peut être le cas si le locataire étend beaucoup de linge dans l'appartement ou s'il coupe complètement le chauffage en hiver. Il est toutefois difficile d'attribuer clairement la faute au locataire, affirme l'expert. «Un signe révélateur pourrait être l'absence de moisissure dans l'appartement durant le séjour du locataire précédent.»
Le bailleur peut-il résilier le bail du locataire de manière extraordinaire?
«Cela n'est autorisé que sous certaines conditions», mentionne Fabian Gloor. D'une part, le bailleur doit pouvoir prouver clairement que le locataire est responsable de l'apparition de moisissures – ce qui est difficile dans la pratique. D'autre part, le bailleur devrait d'abord mettre en garde le locataire par écrit en lui expliquant que son comportement favorise l'apparition de moisissures et qu'il ne s'occupe pas de maintenir l'appartement en bon état. Si la situation ne s'améliore pas malgré la mise en demeure, une résiliation avec un délai d'au moins 30 jours pour la fin d'un mois est légitime, selon l'expert.
