Les autorités argoviennes doivent examiner si une thérapie demandée par l'auteur du quadruple assassinat de Rupperwil (AG) peut être effectuée. Le Ministère public s'est opposé en vain à cet examen devant le Tribunal fédéral.
Le recourant a été condamné en 2016 à la prison à vie ainsi qu'à l'internement. En 2018, la Cour suprême du canton d'Argovie a levé une thérapie ambulatoire ordonnée par le Tribunal d'arrondissement de Lenzbourg. Ce refus a été confirmé par le Tribunal fédéral.
Comme l'explique maintenant la 2e Cour de droit pénal, les autorités argoviennes ont placé le condamné en exécution normale de sa peine en été 2019. En novembre 2024, celui-ci a demandé à pouvoir suivre une thérapie axée sur le délit auprès des Services psychiatriques du canton de Zurich (PPD), respectivement à suivre le processus d'admission à un tel traitement.
Entrée en matière refusée
A la suite du refus des autorités argoviennes, l'intéressé s'est tourné vers le Tribunal administratif cantonal. Celui-ci a approuvé partiellement le recours et renvoyé le dossier à l'Office de la justice afin qu'il poursuive l'examen du processus d'admission et rende une décision.
Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur le recours du Ministère public car le jugement attaqué n'est pas une décision finale cantonale. Le Parquet argumentait qu'une décision de Mon Repos permettrait d'économiser beaucoup de temps et d'argent. L'expertise psycho-forensique coûterait à elle seule 25'000 à 35'000 francs.
L'argument a laissé les juges fédéraux de marbre: ils soulignent qu'il ne s'agit pas à ce stade d'une expertise mais d'un examen. Des résultats de celui-ci découlera la décision d'ordonner une expertise. En outre, le montant articulé n'est pas prouvé. Enfin, les expertises forensiques sont un moyen de preuve usuel en présence d'auteurs présentant des troubles psychiatriques. (arrêt 7B_1113/2025 du 20 janvier 2026)
