Près d’un milliard de francs en anciens billets suisses non échangés dorment encore. Grâce à cet argent non réclamé, la BNS verse plus de 700 millions de francs à la Confédération et aux cantons.
Cela concerne les billets de banque de la sixième série ayant été rappelés le 1er mai 2000, a indiqué vendredi la BNS dans un communiqué. Selon la loi, après 25 ans à compter du rappel d'une série de billets de banque, la contre-valeur des billets qui n'ont pas été échangés est distribuée selon une clé de répartition.
Pas de délai pour échanger
Pour cette sixième série, la valeur des anciens billets s'élève à 989,6 millions de francs. Les 90%, d'un montant de 890,6 millions, reviennent au Fonds suisse de secours pour dommages non assurables causés par des forces naturelles (fondssuisse), à la Confédération et aux cantons. Les 10% restants, soit 99 millions, sont conservés par la BNS, au cas où d'anciens billets seraient encore échangés à l'avenir.
Dans le détail, fondssuisse touche 178,1 millions, soit un cinquième des 90%. Le reste des 90% revient pour un tiers à la Confédération (237,5 millions) et pour deux tiers aux cantons (475 millions).
Ce calcul a été effectué le 30 avril passé et le versement aux bénéficiaires aura lieu ce mois. Les anciens billets de banque peuvent continuer à être échangés auprès de la BNS, à leur valeur nominale et sans limitation dans le temps.
