L'Union syndicale suisse (USS) exhorte le Conseil fédéral à entamer un nouveau cycle de négociations avec l'Union européenne. Alors que le processus approche de son dénouement, le syndicat considère que l'accord actuel entraînerait des «détériorations sensibles» pour la Suisse, notamment en matière de protection des salaires, et demande des ajustements pour corriger le tir.
Le président de l'USS, Pierre-Yves Maillard, a envoyé une lettre au gouvernement en ce sens cette semaine, indique dimanche la NZZ am Sonntag. «Nous constatons avec grande inquiétude que les problèmes au niveau de la protection des salaires n'ont pas pu être résolus dans les négociations menées jusqu'à présent», souligne le conseiller aux Etats socialiste vaudois dans la missive que l'agence de presse Keystone-ATS a pu consulter.
Les points qui coincent pour l'USS sont avant tout les frais des travailleurs détachés, qui seraient comptabilisés sur la base du coût de la vie dans le pays d'origine. Le syndicat critique aussi l'absence d'une garantie générale pour la Suisse d'interdire l'offre de services sur son sol, un instrument efficace pour lutter contre la sous-enchère salariale, selon l'USS.
Finalement, l'accord ne permet pas de garantir le service public, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en électricité et le transport ferroviaire.
Régler les derniers problèmes
Le Conseil fédéral doit essayer de régler les derniers points problématiques lors d'un «cycle de négociations final», demande le Vaudois dans sa lettre. Selon lui, le gouvernement n'a pas encore négocié directement et il a donc une marge de manoeuvre pour le faire.
«Nous sommes conscients que cela pourrait mener à court terme à des tensions entre la Suisse et l'UE», souligne l'USS. Le syndicat demande de corriger le tir sur les «détériorations sensibles» situées au niveau des frais des travailleurs détachés et de l'interdiction de services. Il propose également de sortir le dossier du service public de l'accord-cadre.
Les négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE sont à bout touchant et devraient être terminées avant Noël, a appris Keystone-ATS de plusieurs sources diplomatiques. L'agenda précis n'a cependant pas été officiellement communiqué.
Selon certains médias, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen pourrait faire le déplacement à Berne après la dernière séance ordinaire de l'année du Conseil fédéral, qui a lieu vendredi prochain. Ursula von der Leyen devrait y rencontrer la présidente de la Confédération Viola Amherd pour clore formellement les négociations bilatérales.
