Le Conseil des Etats se penche jeudi sur l'initiative sur la neutralité, qu'il devrait largement rejeter. Toutefois, le débat risque d'être animé autour de l'idée d'un contre-projet direct. Le Conseil fédéral est opposé à l'initiative et à tout contre-projet.
L'initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse», déposée par Pro Suisse et des membres de l'UDC, veut qualifier la neutralité helvétique de «perpétuelle et armée». Elle exige aussi que la Suisse n'adhère à aucune alliance militaire ou de défense. La collaboration avec de telles organisations doit être limitée au cas où la Confédération serait attaquée.
Le texte demande également que la Suisse ne participe pas aux guerres étrangères et ne prenne pas de sanctions économiques ou diplomatiques contre un Etat belligérant, sous réserve de ses obligations envers l'ONU. Berne doit enfin faire usage de son statut neutre dans le cadre des bons offices.
Pour la commission préparatoire, il n'est pas nécessaire de changer de cap. La pratique de la neutralité en vigueur a fait ses preuves. De plus, une neutralité souple est d'une importance cruciale, surtout dans le contexte international actuel.
Une minorité majoritairement UDC est favorable au texte, trouvant nécessaire de codifier la neutralité dans la Constitution. Selon elle, cela lui conférerait une légitimité plus stable et rendrait la Suisse plus fiable.
Proposition de contre-projet
En commission, l'idée d'opposer un contre-projet direct à l'initiative a été rejetée sur le fil. Lors du débat en plénum, une partie du camp bourgeois plaidera en faveur d'un tel contre-projet. Cela devrait permettre au peuple de voter d'une manière différenciée sur une version correspondant à la pratique actuelle.
Pour les mêmes raisons que la commission, le Conseil fédéral s'oppose à l'initiative. Il ne veut pas de contre-projet non plus. Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis défendra la position du gouvernement.
Le peuple votera probablement sur le texte, à moins que le comité retire son initiative après les débats au Parlement. Ce sera la première fois qu'Ignazio Cassis sera confronté à un vote populaire.
