Le Conseil fédéral va assouplir les règles de protection des sites construits. Cette révision doit permettre de simplifier et d'accélérer les projets d'aménagement et de construction en Suisse.
Les modifications de l'ordonnance sur l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) et de celle sur l'aménagement du territoire (OAT) ont reçu un large soutien lors de la consultation, a indiqué le Conseil fédéral vendredi. La totalité des cantons, les associations faîtières et les partis politiques participants ont approuvé le projet.
«Une transition énergétique»
Ces nouvelles dispositions «contribuent à mieux concilier la protection des sites construits, le développement vers l'intérieur du milieu bâti de qualité, l'urgence de construire des logements et les objectifs liés à la transition énergétique». L'objectif est de simplifier et d'accélérer les procédures de planification et d’autorisation, sans excessivement restreindre la protection des sites construits.
Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er novembre. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) est chargé d'évaluer leurs effets dans un rapport attendu d'ici la fin 2028. Par ailleurs, le gouvernement a finalisé l'actualisation de l'inventaire pour le canton des Grisons. Les sites de Hinterrhein, Jenaz et Vals-Platz y ont été ajoutés, tandis que Roveredo en a été retiré.
