C’est une bonne nouvelle! Le chiot est sauvé. Freddy Junior, le petit pinscher allemand, retrouvera sa famille, a appris Blick. Importé illégalement il y a quelques mois de Moldavie, il aurait dû être euthanasié cet été par le vétérinaire cantonal genevois. Selon les documents que nous avons pu consulter, le chiot sera toutefois remis en liberté. Retour sur une histoire à rebondissements.
Comme nous le révélions en juillet, l’affaire remonte au 8 juin 2021. Ce jour-là, après un passage chez un vétérinaire, Freddy Junior est confisqué et mis à l’isolement auprès du vétérinaire cantonal. Il n’est âgé que de quelques mois, n’est pas vacciné et vient d’arriver d’un pays où la rage circule fortement.
Première victoire cet été
Il avait été amené de Moldavie par un membre de la famille de Diana Chloridou, une Genevoise qui souhaitait offrir ce chien à sa mère, domiciliée en Grèce. Seulement voilà: il est illégal d’importer des amis à quatre pattes non vaccinés. Et ce, même s’ils ne font que transiter par le territoire suisse. Face à cette maladie contagieuse et mortelle pour l’homme, la loi fédérale sur les épizooties prévoit la mise à mort.
Diana Chloridou s’oppose alors juridiquement à la mesure sanitaire. Elle plaide l’ignorance et appelle à la clémence du médecin cantonal. Première victoire: Romain Jordan, son avocat, obtient en juillet du Tribunal fédéral une mesure superprovisionnelle et un effet suspensif.
Freddy Junior ne sera pas euthanasié tant que le conflit juridique opposant Diana Chloridou et le Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) n’est pas tranché. Le Tribunal renvoie l’affaire à la chambre administrative cantonale, qui doit statuer sur le fond: le SCAV était-il dans son bon droit lorsqu’il a décidé la confiscation puis l’euthanasie de Freddy Junior?
Des mois dans les «couloirs de la mort»
Aujourd’hui, le combat juridique est encore en cours. Mais le chiot est hors de danger: il a passé suffisamment de temps en isolement, estime Michel Rérat, vétérinaire cantonal. Le risque de rage pouvant être écarté, le porte-parole de la Direction générale de la Santé, et donc du SCAV, Laurent Paoliello, confie à Blick que le chiot sera rendu le 8 décembre à ses propriétaires, avec la note des frais de fourrière. Sans toutefois en préciser le montant.
Ce sera la fin du calvaire pour Freddy Junior, qui a passé des mois seul, sans contact humain ou avec d’autres animaux. Un état de fait qui avait été vivement critiqué par Romain Jordan. L’homme de loi n’avait pas hésité à comparer sa situation à celle des couloirs de la mort dans les colonnes de «20 Minutes» en août dernier.
«Actions inconsidérées» de la famille
Laurent Paoliello juge également la mésaventure du pinscher allemand dramatique: la loi sur la protection des animaux stipule en effet que, si possible, un chien ne doit pas être mis à l’isolement sans contact avec ses congénères. Mais dans le cas présent, affirme le porte-parole, la situation était exceptionnelle et justifiée par une dérogation prévue dans la loi sur les épizooties.
Comme le risque sanitaire est à présent écarté, il n’y a pas de raison de prolonger la souffrance de l’animal. Souffrance, martèle-t-il, provoquée par les «actions inconsidérées» de ceux qui ont importé ce chiot au mépris de la loi.
La décision n’est pas une validation
Il souligne donc que sa décision n’est en aucun cas une validation des actions de la famille de Diana Chloridou. Le SCAV joue une partie importante devant les juges: s’il perd, ce sera toute la pratique du service vétérinaire qui sera remise en cause. «Cela équivaudrait à un blanc-seing pour les gens d’importer des animaux comme bon leur semble», affirme encore Laurent Paoliello.
En clair, cela voudrait dire qu’il suffit de confier un animal suffisamment longtemps à l’isolement auprès des services vétérinaires cantonaux pour faire venir n’importe quel animal de n’importe quel pays. Une situation que le Canton souhaite éviter à tout prix: il n’a pas les capacités pour mettre en place de telles structures, d’autant plus que cela remettrait potentiellement en question la loi sur les épizooties et poserait les mêmes questions éthiques sur le traitement d’animaux à l’isolement qui se sont posées lors de la détention de Freddy Junior.
- Les animaux de compagnie doivent être munis d'un passeport vétérinaire ou d'un certificat vétérinaire valable. Ces documents doivent avoir été remplis par des vétérinaires autorisés dans les pays concernés.
- Ils doivent avoir été vaccinés contre la rage.
- Lorsqu'ils proviennent d'états où la rage ne peut pas être exclue, le propriétaire doit en outre fournir un titrage d'anticorps prélevé par un vétérinaire autorisé 30 jours ou plus après la vaccination et trois mois avant l’importation.
- Les animaux âgés de moins de 12 semaines et entre 12 à 16 semaines ne peuvent être importés que s'ils proviennent de pays où la rage n'est pas une préoccupation et uniquement sur présentation d'une attestation du détenteur selon lequel l'animal n'a pas eu de contact avec des animaux sauvages ou s'ils accompagnent leur mère vaccinée.
L'Office fédéral des services alimentaires et des affaires vétérinaires propose un questionnaire en ligne indiquant la marche à suivre pour ramener un chat ou un chien d'un pays spécifique.
Pour plus d'informations:
- La société des vétérinaires suisses
- La Société protectrice des animaux met en garde contre le trafic de chiens et de chats en plein essor.
- L'ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie
- Les animaux de compagnie doivent être munis d'un passeport vétérinaire ou d'un certificat vétérinaire valable. Ces documents doivent avoir été remplis par des vétérinaires autorisés dans les pays concernés.
- Ils doivent avoir été vaccinés contre la rage.
- Lorsqu'ils proviennent d'états où la rage ne peut pas être exclue, le propriétaire doit en outre fournir un titrage d'anticorps prélevé par un vétérinaire autorisé 30 jours ou plus après la vaccination et trois mois avant l’importation.
- Les animaux âgés de moins de 12 semaines et entre 12 à 16 semaines ne peuvent être importés que s'ils proviennent de pays où la rage n'est pas une préoccupation et uniquement sur présentation d'une attestation du détenteur selon lequel l'animal n'a pas eu de contact avec des animaux sauvages ou s'ils accompagnent leur mère vaccinée.
L'Office fédéral des services alimentaires et des affaires vétérinaires propose un questionnaire en ligne indiquant la marche à suivre pour ramener un chat ou un chien d'un pays spécifique.
Pour plus d'informations:
- La société des vétérinaires suisses
- La Société protectrice des animaux met en garde contre le trafic de chiens et de chats en plein essor.
- L'ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie
«Cela signifie la fin de l'euthanasie immédiate»
Contactés mardi matin, la propriétaire de Freddy Junior nous a renvoyé à son avocat, qui n'a pas répondu à nos sollicitatois. Ce dernier a finalement présenté sa version des faits à «20 Minutes»: pour lui, la libération démontre dans les faits qu'il est possible de mettre les animaux en quarantaine au lieu de les endormir. Il rejoint au moins le SCAV sur un point: cette affaire dépasse de loin le cas de Freddy Junior. «Elle signifie la fin de l’euthanasie immédiate des animaux importés illégalement. Il suffit de le vouloir. Cette affaire prouve que Genève peut et doit changer sa pratique», assène-t-il.
L'issue du jugement encore en suspens importerait peu: «Freddy est libre, les recours sont désormais sans objet. Et le Tribunal fédéral a déjà dit, cet été, que Genève disposait de stations de quarantaine permettant d’héberger en toute sécurité un chien suspecté d’avoir la rage. Le SCAV s’entête à vouloir punir les propriétaires.»
L'avocat appelle enfin au dialogue entre les acteurs de la cause animale et les services vétérinaires, afin de réfléchir à d'autres pratiques. Dans l'immédiat, les fronts semblent au contraire se durcir: Laurent Paoliello estime, toujours auprès de nos confrères, que «pour nous, rien n’a changé. Un animal importé illégalement d’un pays à risque de rage doit être soit refoulé, soit euthanasié.»
Le Canton risque même de serrer la vis. C'est en effet durant un délai de cinq jours accordé à la propriétaire de Freddy Junior pour organiser un refoulement (sans succès) que la justice a été saisie. Laurent Paoliello estime que le Canton a été abusé et assure que dorénavant, il risque de se montrer moins conciliant