En bref
- Le Conseil fédéral et UBS s'opposent sur les règles concernant les fonds propres des filiales étrangères des grandes banques. Le Conseil des Etats tranchera jeudi sur cette question clé
- Une proposition prévoit de couvrir ces filiales à 50% avec des fonds CET1 et 50% avec des capitaux AT1. Karin Keller-Sutter critique cette répartition, la jugeant juridiquement incertaine
- Les pressions d'UBS sur le PLR suscitent des tensions. La banque finance 10 à 15% du budget des partis bourgeois, selon lobbywatch
Le gouvernement et UBS ont des vues diamétralement opposées sur les nouvelles règles visant les fonds propres. Le Conseil fédéral veut limiter le plus possible les risques. La banque veut plus de marge de manoeuvre. Le Conseil des Etats doit trancher jeudi.
Le Conseil fédéral a concocté la Lex UBS après la débâcle de Credit Suisse il y a trois ans. Il veut à tout prix éviter de répéter ce sombre chapitre de l'histoire bancaire suisse.
Le gouvernement propose de couvrir les filiales étrangères des grandes banques, celles à risque, uniquement avec des fonds propres durs, les CET1. En cas de crise, elles pourraient ainsi vendre une succursale américaine par exemple sans que les capitaux de la maison-mère ne soient touchés.
Actuellement, ces filiales sont couvertes à 45% par ces fonds liquides. UBS – la seule banque systémique suisse concrètement impactée, les autres banques ayant leurs activités principalement en Suisse – ne voit pas le projet d'un bon oeil.
Karin Keller-Sutter sceptique
Le changement coûterait des milliards à la banque. Et elle craint pour sa compétitivité. Un argument qui a fait mouche chez des élus du camp bourgeois. Un compromis a été trouvé en commission. Les filiales étrangères de la première banque de Suisse doivent être couvertes à 50% avec des CET1. Les autres 50% seront des AT1, des capitaux qui peuvent être convertis en fonds propres en cas de crise.
La ministre des finances Karin Keller-Sutter s'est montrée sceptique. Elle juge ce partage «juridiquement incertain et pas forcément applicable dans la pratique». Les obligations AT1 restent des capitaux étrangers et n'offrent pas la même capacité d'absorption des pertes que les fonds propres durs.
Pression sur les parlementaires
Une bonne partie de la commission est aussi mitigée. Certains élus de gauche et du camp bourgeois veulent une couverture à 90% par des CET1. D'autres veulent un statu quo. Le PLR est particulièrement divisé. Une partie est derrière sa conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et l'autre tend plutôt à soutenir les intérêts d'UBS.
Le parti a été mis sous pression par la banque aux trois clés. Celle-ci a conditionné sa part de financement du PLR pour 2025, selon la presse. La part de la banque représente entre 10 et 15% du budget annuel des partis bourgeois, selon lobbywatch. Les fonds ont finalement été versés. Mais la tension se fait sentir. La ministre st-galloise a dénoncé le printemps dernier les pressions qu'exerce UBS sur les parlementaires. Pour elle, la question est de savoir si les risques de la banque doivent peser sur les épaules du contribuable ou de la banque elle-même.
