La Chambre du peuple est invitée par la commission des affaires juridiques du National à se prononcer sur le verdict de la CEDH condamnant la Suisse pour inaction climatique.
La commission a pris connaissance des procès-verbaux et de la documentation ayant servi aux travaux de son homologue du Conseil des Etats et s’est demandé si elle souhaitait également proposer à son conseil de faire une déclaration, indique mercredi un communiqué.
Par 15 voix contre 10, elle propose de formuler une déclaration «en tous points identique» à celle de la commission ad hoc du Conseil des Etats. Une identité qui vise à «envoyer un signal politique fort».
Il y a une semaine, la commission des affaires juridiques des Etats avait critiqué le verdict de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Elle a proposé à son plénum de demander au Conseil fédéral d'expliquer aux autres Etats que la Suisse en fait déjà assez en matière climatique.
(ATS)
