Le projet fait suite à une enquête menée par l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer. Ce dernier avait été mandaté après la dénonciation dans les médias en 2021 d'un recours disproportionné à la force dans les centres d'asile. Le rapport avait exclu des violences systématiques, mais recommandé des améliorations pour faire face aux abus.
Mieux protéger les mineurs, mais plus sévir
Les besoins des requérants mineurs devront être mieux pris en compte. Mais le Conseil des Etats a aussi décidé de serrer la vis en matière disciplinaire. L'exclusion d'un requérant des locaux communs pourrait ainsi durer jusqu'à 10 jours.
Le ministre de la Justice Beat Jans s'y est opposé, en vain. Le projet du Conseil fédéral, soutenu par la gauche, prévoit trois jours d'exclusion au maximum. Le National devra se prononcer à nouveau.
