L'initiative «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)» a été publié mardi dans la Feuille fédérale. Cette initiative fait de la protection du climat et de la biodiversité une tâche publique.
L'initiative veut obliger la Confédération, les cantons et les communes à lutter contre le réchauffement climatique causé par l'homme. Cela doit se faire en accord avec les accords internationaux sur le climat.
La Confédération doit créer un fonds d'investissement pour lutter plus efficacement contre le réchauffement climatique. L'argent doit servir à soutenir des projets de décarbonisation des transports, des bâtiments et de l'économie. Le comité cite par exemple le remplacement des chauffages à combustibles fossiles.
Entre 3,5 et 7 milliards de francs par an
Le fonds doit également financer des projets visant une consommation d'énergie économe et efficace, la sécurité de l'approvisionnement et le développement des énergies renouvelables. Il peut également être utilisé pour des formations et des reconversions professionnelles liées à des projets climatiques.
Le fonds ou des tiers mandatés par la Confédération pourront accorder des crédits, des garanties et des cautionnements. Les détails doivent être réglés au niveau de la loi dans l'esprit du nouvel article constitutionnel.
En cas d'acceptation par le peuple et les cantons, la Confédération devra alimenter le nouveau fonds climatique au plus tard trois ans après la votation. Il s'agira d'un versement annuel jusqu'en 2050 à hauteur de 0,5 à 1% du produit intérieur brut. Cela correspond à un montant compris entre 3,5 et 7 milliards de francs par an.
La contribution de la Confédération au fonds pourra être ajustée lorsque la Suisse aura atteint les objectifs climatiques nationaux et internationaux.
(ATS)
