Le Conseil fédéral veut réduire la charge administrative des exploitations agricoles. Il a mis en consultation mercredi un train de mesures, en particulier dans le domaine des paiements directs. Les modifications seront valables à partir du 1er janvier 2027.
Au total, ce sont quatorze ordonnances qui sont modifiées. Ces mesures constituent la deuxième étape du processus de simplification après le lancement du plan d’action sur les contrôles dans l’agriculture en septembre 2025. Une troisième étape est prévue avec la politique agricole à partir de 2030 (PA30+).
Le gouvernement présente diverses mesures dans le domaine des paiements directs en particulier. Il propose entre autres un regroupement de certaines catégories de surfaces de promotion de la biodiversité sur terres ouvertes. Cela permettra une harmonisation et facilitera les tâches des exploitants.
Réponse aux manifestations de 2024
Des simplifications sont aussi prévues dans le cadre des prestations écologiques requises (PER), tout comme pour les exigences concernant la protection phytosanitaire. Dans le domaine de la numérisation, le Conseil fédéral souhaite une approche axée sur la saisie unique des données.
Afin d'analyser plus précisément le revenu des familles paysannes, une modification est proposée sur l’évaluation de la durabilité dans l’agriculture. Enfin, dans le cadre des améliorations structurelles, le Conseil fédéral propose diverses mesures pour contrer la baisse des liquidités du fonds de roulement destiné aux aides à l’investissement.
Les milieux concernés ont jusqu'au 6 mai pour prendre position. Début 2024, les agriculteurs avaient multiplié les manifestations en Suisse pour revendiquer une amélioration de leur situation. Le chef du Départmement fédéral de l'économie Guy Parmelin avait reconnu que les agriculteurs étaient confrontés à une trop grande complexité administrative.
