De nombreuses installations du Château de Thielle ont été posées sans autorisation autour de ce monument historique. Le propriétaire des lieux doit donc les démolir, conformément à la récente décision du Tribunal fédéral, qui a confirme l'illégalité de ces constructions, d'abord constatée par les autorités bernoises.
En 2016, l'Office de l'agriculture et de la nature (OAN) du canton de Berne a constaté que des constructions avaient été érigées sans autorisation autour du château. La demande postérieure de légalisation a été rejetée, notamment parce qu'une partie des objets se trouvait dans une réserve naturelle.
Au fil de la procédure, il s'est avéré qu'un mur, un portail, des dalles, une terrasse, des fils électriques, des clôtures anti-castor, un poulailler, des escaliers et un embarcadère sur la Thielle notamment avaient été installés sans permis de construire. Après plusieurs recours, l'ancien et le nouveau propriétaire – le monument a changé de main en septembre 2021 – ont été déboutés par le canton. La remise en conformité des lieux devait intervenir d'ici au 31 juillet 2024.
Les constructions litigieuses ont été construites après 1975
Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral constate que toutes les constructions litigieuses ont été construites après 1975, soit après l'entrée en vigueur du plan de protection. Comme leurs collègues bernois, les juges de Mon Repos écartent la version des recourants selon laquelle les objets seraient antérieurs à cette date, voire même remonteraient au 19e siècle.
La 1ère Cour de droit public souligne que l'instance inférieure ne s'est pas basée uniquement sur les photos aériennes sur lesquelles les aménagements n'apparaissent pas – en raison de la végétation expliquent les recourants. Les magistrats bernois se sont aussi fondés sur d'autres éléments pour établir leur conviction.
Pour le Tribunal fédéral, la remise en état – pour sévère que soit la mesure – est justifiée par l'intérêt public. Celui-ci l'emporte sur l'intérêt privé, d'autant plus que les objets litigieux ont été construits dans une zone protégée sans que le propriétaire ne puisse se prévaloir de la bonne foi. Le délai d'exécution est désormais fixé au 31 octobre 2024. (arrêt 1C_667/2023 du 3 juin 2024).
