La CEP-HRC ne souhaite pas encore commenter sur le fond son rapport, qui sera présenté devant le Grand Conseil le 7 juin. Avant cela, les députés doivent pouvoir se faire «leur propre appréciation, sans biais ni influence».
Instituée le 30 mars 2021, la CEP-HRC liste plusieurs constats dans son rapport, long de 173 pages. Elle écrit notamment que le Conseil d'Etat et le Grand Conseil vaudois étaient au courant «des difficultés financières croissantes» de l'HRC et que «leur inaction face à la situation est en partie à l'origine de la crise financière qui a éclaté au grand jour en avril 2020».
Le Grand Conseil accusé de laxisme
Une crise qui avait contraint les cantons de Vaud et du Valais à réagir d'urgence en octroyant des garanties d'emprunt supplémentaires pour 70 millions de francs (400 millions en tout). Concernant l'exploitation de l'hôpital, pour lui permettre d'éponger ses pertes et de retrouver des comptes équilibrés en 2026, un soutien de 125 millions de francs sur 15 ans avait aussi été accordé.
Selon le rapport de la CEP-HRC, le Conseil d'Etat vaudois a été informé «régulièrement» dès 2015 que la prévision du coût final du nouvel hôpital de Rennaz allait excéder le montant de la garantie. Malgré ça, «il n'a pas pris les mesures adéquates pour remédier à cette situation», peut-on lire dans le rapport.
Le Grand Conseil est également accusé d'un certain laxisme. La situation financière critique de l'HRC, relayée par la Commission interparlementaire de contrôle de l'HRC, n'a pas suscité «de réaction particulière» du Parlement vaudois, souligne la CEP-HRC.
Le Conseil d'établissement et la direction de l'HRC sont, eux, restés sourds aux alertes de la directrice financière. «Aucun de ces organes n'a pris de mesures appropriées. En contractant deux emprunts à court terme de 10 millions de francs, la directrice financière a évité que l'HRC ne tombe en cessation de paiement», affirme la CEP-HRC.
Parmi les autres constats, il ressort aussi que le nouvel hôpital - qui a permis de regrouper cinq sites hospitaliers de la région - ne disposait pas de véritable «business modèle». Un outil qui accompagne pourtant toute création entreprise pour définir sa mission, sa clientèle, ses ressources humaines ou encore son financement.
Le Conseil d'Etat n'a pas la même appréciation
Le Conseil d'établissement de l'HRC ne disposait pas, par ailleurs, «d'une vision claire des orientations stratégiques voulues» par les cantons de Vaud et du Valais. Autre reproche, l'HRC a utilisé des montants en lien avec son exploitation pour financer des investissements, «ce qui a accru les problèmes de trésorerie traités en urgence par le Grand Conseil».
Dans un communiqué diffusé après la publication du rapport, le Conseil d'Etat explique qu'il n'a pas «la même appréciation que la CEP sur un certain nombre de constats», notamment sur la surveillance et les aspects financiers.
Le gouvernement vaudois souligne que les coûts de construction ont été maîtrisés et que ceux liés à l'exploitation étaient conformes aux prévisions, mais que la baisse de l'activité (liée notamment au retard pris par le déménagement) a provoqué une baisse des recettes. Le canton dit alors avoir pris «des mesures de correction immédiates» et ordonné des audits pour comprendre ces difficultés.
(ATS)