L'administration fédérale emploie des dizaines de juristes, et ses départements ainsi que ses offices disposent de services juridiques bien étoffés. Malgré cela, des cabinets d'avocats externes décrochent fréquemment de juteux mandats, notamment lorsqu'il s'agit d'examiner des contrats, de régler des litiges ou de procéder à diverses évaluations et clarifications.
Récemment, l'intervention du grand cabinet zurichois Homburger pour le compte du Département fédéral de la défense (DDPS) a fait grand bruit. Il a en effet été révélé que ses avocats avaient examiné le contrat conclu avec les Etats-Unis pour l'acquisition des avions de combat F-35 et qu'ils s'étaient notamment penchés sur la question du prétendu prix fixe. Le tout en contournant le service juridique du DDPS, par le biais d'un mandat direct. Au sein du Parlement, certains imputent désormais au cabinet zurichois une part de responsabilité dans la débâcle entourant cette acquisition.
Une excellente affaire
Entre 2022 et 2025, les services rendus au DDPS – qui ne se limitent pas au seul dossier des avions de combat – ont rapporté à Homburger un total de près de 2,7 millions de francs, indique sur demande Grégoire Gogniat, de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL). Cet office est notamment en charge du contrôle des achats opérés par la Confédération.
Les statistiques révèlent toutefois que les mandats confiés à Homburger ne représentent qu'une goutte d'eau dans les dépenses globales de l'administration fédérale en matière de services juridiques. Pour la période allant de 2022 à 2025, la catégorie d'achats «Expertises, avis de droit» totalise ainsi quelque 104 millions de francs, dont près de 23,5 millions pour la seule année écoulée.
Un champ d’activité étendu
En dehors de la commande du DDPS, Homburger n'a reçu aucun autre mandat de la Confédération depuis 2022, précise Grégoire Gogniat. Cependant, d'autres dicastères font également appel au privé.
Le Département fédéral des finances (DFF), dirigé par Karin Keller-Sutter (PLR), s'est par exemple tourné vers un cabinet externe en mars 2023 pour orchestrer le rachat de Credit Suisse par l'UBS. L'étude zurichoise Niederer Kraft Frey s'est alors vu confier un mandat de base qui lui a rapporté près de deux millions de francs, alors que le département avait validé un plafond de plus de dix millions de francs pour cette commande.
Comme le démontrent les données du contrôle des achats, la quasi-totalité des départements fédéraux s'appuient sur des cabinets d'avocats externes, des sociétés de conseil et des sociétés d'audit pour mener à bien certaines clarifications juridiques.
