A Berne, l’inquiétude grandit: les agriculteurs, les meuniers et les boulangers suisses vont-ils se faire manger à cause de la concurrence de l’Union européenne? La production nationale de céréales panifiables recule d’année en année, tandis que les importations de pâtons et de produits de boulangerie étrangers continuent d’augmenter.
En ouverture de la session d’automne, le Conseil des Etats doit se pencher sur quatre objets liés au renforcement de la protection douanière des céréales suisses. Mais une grande partie des demandes portées par les associations professionnelles et les milieux économiques s’annonce difficile à mettre en œuvre. Dans le pire des cas, certaines mesures pourraient même aggraver le problème. Sauver la filière boulangère suisse relève-t-il de la mission impossible?
Une période de fortes turbulences
En réalité, le blé tendre suisse permet de répondre à presque toute la demande intérieure et bénéficie déjà d’une protection importante. Outre les droits de douane élevés appliqués aux produits agricoles étrangers, un contingent tarifaire annuel est également en vigueur.
Le secteur traverse pourtant une période de fortes turbulences. Selon l’Association suisse des producteurs de céréales, la surtaxe fixée par la Confédération n’est plus suffisante: le niveau des prix en Suisse reste néanmoins supérieur d'environ dix francs.
Mais la véritable menace se situe plus loin dans la chaîne de valeur. Si la farine et les céréales sont soumises à des droits de douane élevés, les importateurs de pâtons et de produits de boulangerie venus d’Europe bénéficient de réductions tarifaires, conformément à l’accord de libre-échange avec l’UE.
Deux motions déposées
«La pression est énorme», affirme Lorenz Hirt, directeur de la Fédération suisse des meuniers. Ces vingt dernières années, le marché des produits étrangers a triplé en Suisse. «La production nationale est impuissante, car elle a été délibérément désavantagée dans cette concurrence», estime-t-il. Conséquence visible: les surfaces consacrées aux céréales panifiables en Suisse ont diminué d’environ un tiers sur la même période.
La situation inquiète au Parlement, au-delà des clivages politiques. La conseillère nationale écologiste Christine Badertscher (BE) souhaite relever, par le biais d’une motion, le droit de douane maximal sur les céréales panifiables. Sa collègue UDC Katja Stettler-Riem (BE) demande, elle, la suppression des réductions tarifaires accordées aux produits de boulangerie importés.
Le Conseil national a approuvé les deux propositions. Mais la commission compétente du Conseil des Etats a préféré présenter des alternatives. Plutôt que d’augmenter les droits de douane, le contingent devrait être mis aux enchères et ne plus être attribué selon l’ordre de dépôt des demandes. Et plutôt que de supprimer simplement les rabais tarifaires, la Confédération devrait renforcer l’ensemble de la chaîne de valeur. Une manière de chercher un compromis.
Après le vin, le pain pour Parmelin?
Guy Parmelin pourrait bien se retrouver avec un nouveau dossier sensible sur la table. Le ministre de l’Economie, dont le départ du Conseil fédéral se dessine, s’est déjà engagé personnellement en faveur du vin suisse. Le Parlement semble désormais vouloir lui confier aussi le dossier du pain.
Mais contrairement au vin, le Conseil fédéral ne se montre pas particulièrement enthousiaste face aux propositions concernant les céréales panifiables. La production de blé destiné à la panification reste l’une des cultures les plus rentables en Suisse au regard du travail fourni, malgré la hausse des coûts, écrit le gouvernement en réponse à la motion de Christine Badertscher. Il avertit aussi qu’une hausse des droits de douane sur les céréales importées pourrait rendre les produits de boulangerie étrangers encore plus attractifs.
Des négociations avec Bruxelles?
La branche met elle aussi en garde contre cette solution, et rejette notamment le système d’enchères. Trouver une autre issue s’annonce toutefois extrêmement complexe. Contrairement aux matières premières, il est presque impossible de modifier unilatéralement les contrôles aux frontières pour les produits transformés. Il n’existe pas de quotas, et environ 93% des produits semi-finis et finis importés proviennent de l’UE. Pour répondre efficacement aux exigences du Parlement, il faudrait donc négocier avec Bruxelles, une perspective peu réjouissante.
«Le Parlement choisira probablement le moindre mal», estime Stefan Flückiger, président de l’association Marchés équitables Suisse. Selon lui, les mesures viseront au mieux les céréales panifiables, au risque de pénaliser surtout les moulins suisses qui transforment aussi des céréales importées. «J’en appelle à la nécessité de trouver une autre solution», plaide l’agronome.
Le problème du secret fiscal
L’association de Stefan Flückiger milite pour des conditions de marché équitables dans les secteurs agricole et alimentaire. Sur le dossier des céréales panifiables, elle réclame davantage de transparence. En s’appuyant sur la loi sur la transparence, Marchés Equitables Suisse veut savoir quelles entreprises importent en Suisse des pâtons, des produits semi-finis et des produits de boulangerie, et en quelles quantités. Autrement dit: qui profite de cette protection jugée trop laxiste aux frontières?
Mais là encore, la situation est complexe. Selon Stefan Flückiger, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières serait disposé à transmettre ces données jusqu’ici confidentielles. L’identité des importateurs devrait toutefois rester secrète, probablement en raison du secret fiscal. «Nous ne saurons donc sans doute jamais quelles entreprises tirent principalement profit des importations», regrette-t-il. Il espère désormais un soutien politique.
Pour l’heure, la branche s’en tient aux pistes discutées à Berne. Avant le débat au Conseil des Etats, les meuniers, les producteurs de céréales et les boulangers-pâtissiers, avec le soutien de l’Union suisse des paysans, ont adressé une lettre aux parlementaires.
Les associations y soutiennent les motions Stettler-Riem et Badertscher, à condition qu’elles soient adoptées ensemble. Reste à savoir ce qui se passera si le Parlement n’en accepte qu’une seule, ou s’il les rejette toutes les deux.
