L'initiative Boussole, qui veut que le paquet d'accords avec l'UE soit soumis au vote du peuple et des cantons, pourrait être déposée avant l'été. Le comité fait pression sur le Conseil fédéral et le Parlement en promettant de retirer son texte si son voeu est exaucé.
L'initiative populaire «Pour la démocratie directe et la compétitivité de notre pays - contre une Suisse membre passif de l'UE (initiative Boussole)» a pour objectif d'ancrer dans la Constitution fédérale le principe selon lequel la Suisse ne peut pas céder sa jurisprudence à l'étranger. De quoi protéger la démocratie directe et empêcher la dérive de la Suisse vers une «adhésion passive» à l'UE, selon les initiants, en grande majorité alémaniques, issus de l'économie, du PLR ou de l'UDC.
Beaucoup de signatures récoltées
Concrètement, l'initiative demande que l'ensemble des traités visant une reprise dynamique conséquente du droit de l'étranger soit soumis au référendum obligatoire en matière de traités internationaux. Ainsi, des traités comme le paquet d'accords avec l'UE ne peuvent aboutir que si le peuple et les cantons les approuvent.
Lancé en septembre dernier, le texte doit réunir 100'000 signatures valides d'ici le 1er avril 2026. Mardi devant les médias à Berne, les initiants ont indiqué qu'une grande partie des signatures ont déjà été récoltées. «Avec plus de 80'000 signatures, nous sommes proches de l'objectif», a détaillé le directeur de l'Alliance Boussole, Philip Erzinger. Un dépôt de l'initiative avant les vacances d'été est possible.
Le comité se dit prêt et organisé pour lancer un référendum contre les Bilatérales III, probablement en 2028, et mener une «campagne puissante». Il invite le gouvernement à anticiper et à éviter de l'insécurité juridique en laissant le peuple et les cantons se prononcer sur le paquet d'accords. Si ce dernier est adopté sans l'aval des cantons également, il risque de devenir caduc en cas d'acceptation de l'initiative, avertissent les initiants.
Pressions
Ceux-ci rejettent l'avis juridique présenté en juin passé par le Conseil fédéral et qui privilégie le référendum facultatif. Ils estiment au contraire que la reprise dynamique du droit et le rôle de la Cour de justice de l'UE signifient dans les faits un rattachement à une communauté supranationale et donc la nécessité d'un référendum obligatoire. La décision est politique, et non juridique, selon M. Erzinger.
Le gouvernement n'a pas encore pris de décision concrète à ce sujet; il le fera dans le cadre du message sur le paquet sorti des négociations entre Berne et Bruxelles, achevées en décembre dernier. Le comité fait pression sur le Conseil fédéral: si la double majorité du peuple et des cantons est prévue lors du vote et que les accords sont acceptés à cette double majorité, il retirera son texte.
Les initiants, opposés au paquet d'accords, réfutent encore les différentes critiques reçues jusqu'à présent, notamment le fait qu'il n'y aurait pas d'autres voies avec l'UE. Selon eux, il existe des alternatives tout en préservant la compétitivité et l'attractivité de la Suisse, par exemple dans les domaines de l'électricité ou des technologies médicales.
