En bref
- L'OCDE exhorte la Suisse à renforcer sa réglementation bancaire, notamment en imposant à UBS d'accroître les fonds propres de ses filiales étrangères. Cette recommandation intervient dans un rapport économique publié mardi, pointant des lacunes dans la supervision du système financier.
- En 2023, UBS a racheté Credit Suisse, créant un géant bancaire et déclenchant une réforme gouvernementale pour éviter de futures crises. Toutefois, UBS refuse des exigences accrues sur ses fonds propres, invoquant une menace pour sa compétitivité.
- Une commission sénatoriale a proposé en août un compromis demandant à UBS de couvrir les risques de ses filiales étrangères avec 50% de fonds propres durs et 50% d'obligations AT1. Ce plan reste controversé en raison de son coût et de ses implications pour les contribuables suisses.
L'OCDE recommande à la Suisse de combler les lacunes dans sa règlementation bancaire, allant dans le sens du gouvernement qui veut obliger UBS, la plus grande banque du pays, à accroître les fonds propres de ses filiales étrangères.
Dans son rapport économique sur la situation de la Suisse publié mardi, l'Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) estime que son «système financier est stable, mais les lacunes dans les mécanismes de supervision et de réglementation bancaires devraient être comblées».
«La résilience d'UBS est particulièrement importante pour la Suisse compte tenu de la taille et de l'importance systémique de cette banque», ajoute le rapport.
En 2023, UBS avait accepté de racheter son ex-concurrente Credit Suisse, au bord de la faillite, sous la pression des autorités suisses qui avaient dû trouver une solution dans l'urgence. Cette fusion des deux plus grandes banques du pays avait fait émerger un colosse bancaire et le gouvernement a depuis lancé un projet de réforme pour tirer les leçons de cette crise.
«Cette mesure serait bienvenue»
UBS et le gouvernement s'affrontent cependant autour d'une mesure concernant les fonds propres que la banque devrait mettre de côté pour couvrir les risques liés à ses filiales à l'étranger. La banque estime que ce durcissement va trop loin et risquerait de miner sa compétitivité par rapport à ses concurrentes à l'étranger.
«Cette mesure serait bienvenue», juge pourtant le rapport de l'OCDE, soulignant qu'elle permettrait notamment «à la banque mère de céder des filiales étrangères en tout ou partie, tout en réduisant la probabilité de résolution des défaillances bancaires, qui demeure la solution de dernier recours».
Le rapport recommande donc d'imposer une couverture intégrale des participations dans les filiales étrangères au moyen de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1). Le projet de réforme est en cours de discussions au Parlement. Fin août, une commission sénatoriale avait proposé un compromis, suggérant que la banque utilise 50% de fonds propres durs et 50% d'obligations dites AT1, des instruments financiers complexes convertibles en actions, pour couvrir les risques liés à ces filiales à l'étranger.
Mais UBS avait prévenu que cette proposition avait elle aussi un coût élevé tandis que la ministre des Finances, Karin Keller-Sutter, avait de son coté affirmé qu'un tel compromis se ferait «au détriment du contribuable suisse».
