La Confédération va renforcer sa lutte contre le terrorisme et la grande criminalité. Elle pourra pour ce faire utiliser les données relatives aux passagers aériens dès février 2027, a indiqué vendredi le Conseil fédéral.
Ces données, connues sous le nom de «Passenger Name Record», sont considérées comme un instrument de lutte contre le terrorisme et la grande criminalité. Pour permettre leur traitement en Suisse, les Chambres fédérales ont adopté la loi sur les données relatives aux passagers aériens en mars 2025. Le Conseil fédéral a fixé son entrée en vigueur, ainsi que celle de l'ordonnance d'application et de huit autres ordonnances modifiées, au 1er novembre prochain.
L'Unité d'information passagers (UIP), rattachée à l'Office fédéral de la police (fedpol), sera ainsi opérationnelle à partir du 1er février 2027. Sa mise en place se déroulera par étapes. Elle débutera ses activités avec huit collaborateurs et une exploitation limitée. Une extension à 14 postes est prévue pour 2028, avec un financement partagé à parts égales entre la Confédération et les cantons. La pleine exploitation, qui nécessitera trente équivalents plein temps, est planifiée à partir de 2030.
L'ordonnance d'application régit notamment sous quelle forme et à quel moment les données des passagers aériens doivent être transmises à l'UIP. Elle prévoit aussi que fedpol tienne une liste des Etats et des autorités auxquels les compagnies aériennes suisses sont autorisées à communiquer ces informations.
Accord avec l'UE
Un accord avait été signé en mars dernier à Bruxelles entre la Suisse et l'Union européenne concernant l'échange de ces données. Le conseiller fédéral Beat Jans avait souligné que ces informations serviront à «retrouver les terroristes et à lutter contre la criminalité». Le traité régit le transfert de données des compagnies aériennes de l'UE vers la Suisse. Concernant la sécurité des données, M. Jans avait assuré que «des règles claires» et des «mécanismes de protection sont intégrés».
La base légale pour le traitement des données par les autorités suisses a été établie par le Parlement l'an dernier. Une partie de la loi est déjà en vigueur depuis le 1er janvier dernier. Pour les autorités, cette nouvelle base légale marque une étape importante. Elle met à disposition des instances de police et de poursuite pénale fédérales et cantonales un instrument utilisé depuis plusieurs années à l'étranger dans la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité.
