«Il n'y a aucune indication d'une tromperie intentionnelle», a déclaré mardi après-midi devant les médias Priska Wismer-Felder, députée du Centre et présidente de la Commission de gestion du Conseil national (CdG) chargée de la haute surveillance parlementaire en Suisse. Celle-ci contrôle notamment l'activité du gouvernement, de l'administration fédérale et des tribunaux.
Une conclusion qui n'a toutefois rien de rassurant. Elle signifie que le Département fédéral de la défense (DDPS) a fait preuve de négligence, voire, au mieux, de naïveté lors de l'achat des F-35. Car selon le rapport de la CdG, le prix fixe de l'avion de combat, que le département de l'ancienne ministre de la Défense Viola Amherd (Le Centre) a si longtemps défendu, n'a jamais été qu'une illusion. Un mirage créé par ses propres collaborateurs et conforté par un cabinet d'avocats qui avait pourtant reconnu dès le départ ne pas disposer des compétences nécessaires.
Le rapport de la commission ressemble ainsi à un véritable «best-of» des échecs, des malchances et des déboires du département de Viola Amherd. Un fiasco à tous les niveaux, en somme. Blick revient sur les principaux épisodes de cette débâcle, parmi lesquels certains sont particulièrement absurdes.
Tout était clair depuis le début
20 octobre 2021. Quatre mois seulement après la décision du Conseil fédéral de choisir le F-35 comme nouvel avion de combat, les autorités américaines font déjà savoir clairement au DDPS que la Suisse ne pourra obtenir ni prix garanti ni conditions plus avantageuses que les autres pays partenaires. Dans un e-mail, elles précisent qu'un prix fixe serait contraire à la législation américaine. Il pourrait tout au plus figurer dans le contrat sous la formule «best efforts», autrement dit «au mieux, des efforts».
Au DDPS, cette mauvaise nouvelle ne semble pourtant pas être comprise par les responsables du projet. La Confédération continue au contraire de faire pression pour obtenir une clause supplémentaire garantissant un prix fixe tenant compte de l'inflation. Deux jours plus tard, les Etats-Unis font soudainement marche arrière. Les documents disponibles ne permettent toutefois plus de reconstituer précisément les raisons de ce revirement, la documentation étant lacunaire.
Le contrat continue néanmoins de mentionner à au moins 15 reprises des «coûts estimés». Après sa signature, le cabinet d'avocats Homburger, mandaté par le DDPS, recommande une mesure radicale: supprimer a posteriori toute formulation laissant entendre qu'il ne s'agit pas d'un prix fixe.
Impossible de savoir si le DDPS a ensuite tenté de faire valoir ces suppressions auprès des autorités américaines, les documents faisant une nouvelle fois défaut. Quelques jours plus tard, le responsable du programme, Darko Savic, affirme pourtant lors d'une conférence de presse: «Nous bénéficions de prix fixes.»
Un cabinet d'avocats et ses millions
Le cabinet Homburger a encaissé près de 2,5 millions de francs pour le mandat exclusif que lui avait confié le DDPS. Pour s'adjoindre les services de ces éminents juristes, Viola Amherd avait délibérément contourné le service juridique interne, jugé insuffisamment compétent. Mais Homburger lui-même avait mis en garde contre ses connaissances limitées en droit américain.
Le DDPS a pourtant laissé les avocats agir à leur guise. Ceux-ci ont négocié directement avec les autorités américaines, sans en référer à la direction du département. Une manière de procéder que la CdG résume ainsi: «Un acteur privé a mené, au nom de la Suisse, une correspondance avec une autorité étrangère concernant un accord interinstitutionnel, sans que les mandants suisses n'en reçoivent copie.» Une démarche menée, en somme, à l'aveuglette.
Le DDPS ferme les yeux, Viola Amherd prend la fuite
Le DDPS n'est aujourd'hui plus en mesure d'établir avec certitude qui a eu accès au contrat final. Dissimulation ou simple manque de vigilance? Le rapport de la Commission de gestion penche plutôt pour la seconde hypothèse. L'ancien chef d'état-major du Secrétariat général, Davide Serrago, n'a jamais consulté le contrat. L'ancien secrétaire général Toni Eder, lui, ne l'a lu qu'en partie.
Et Viola Amherd? Selon le rapport, elle n'en aurait «pris connaissance que de certaines parties». Le projet de contrat n'a jamais été examiné. Lors des réunions d'information, ni le Secrétariat général ni la cheffe du DDPS n'auraient par ailleurs été informés de la question du prix forfaitaire.
Malgré cela, Viola Amherd et son département se sont accrochés jusqu'au bout au mythe d'un prix forfaitaire fixe. Ils ont ainsi également induit le Parlement en erreur, celui-ci ayant approuvé l'accord fin 2022.
Puis, en août 2024, le chef de l'armement Urs Loher informe Viola Amherd de possibles surcoûts. Par crainte de fuites, elle garde l'information secrète pendant des mois. Ce n'est que le 7 mars 2025, environ trois semaines avant sa démission, qu'elle révèle finalement la situation lors d'une séance du Conseil fédéral. Il revient désormais à son successeur, Martin Pfister, de recoller les morceaux.
